document Conseil general bas rhin CT Hanau - Conseil Général du ...
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c) Volet 3 : support de valorisation de l'action <strong>du</strong> <strong>Conseil</strong> Général et d’échange<br />
avec chaque territoire. Il favorise une meilleure lisibilité des interventions <strong>du</strong><br />
Département sur le territoire concerné en valorisant les projets sous maîtrise<br />
d’ouvrage départementale ainsi que certaines dépenses propres engagées par le<br />
<strong>Conseil</strong> Général. Il valorise également les prestations d’assistance que le <strong>Conseil</strong><br />
Général offre aux territoires dans le cadre de ses diverses compétences.<br />
Ces trois volets sont déclinés sous forme de fiches thématiques intégrées au présent contrat<br />
et regroupées sous trois grands thèmes :<br />
- la valorisation des richesses locales ;<br />
- les mobilités et déplacements dans le territoire ;<br />
- le développement socio-é<strong>du</strong>catif et la solidarité.<br />
LE TERRITOIRE DU PAYS DE HANAU<br />
Peu après sa création, le District <strong>du</strong> Pays de <strong>Hanau</strong> a entrepris l'élaboration d'une charte<br />
intercommunale. Adoptée en 1995, cette charte a débouché sur un contrat d'objectifs Etat-<br />
Région-Département sur la période 1995-2000.<br />
Suite à la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération<br />
intercommunale <strong>du</strong> 12 juillet 1999, le District <strong>du</strong> Pays de <strong>Hanau</strong> s’est transformé le 1 er<br />
janvier 2000 en communauté de communes <strong>du</strong> Pays de <strong>Hanau</strong>.<br />
Révisée en 2001, la charte intercommunale a donné lieu à une nouvelle contractualisation<br />
avec le Département, devenu chef de file de la politique de développement local à l'échelle<br />
des <strong>bas</strong>sins de vie.<br />
Désireuses de poursuivre ce partenariat dans le cadre des nouvelles orientations arrêtées<br />
par le <strong>Conseil</strong> Général, la communauté de communes a, en mai 2006, fait acte de<br />
candidature à un contrat de territoire.<br />
Entamé fin 2006, un processus de réflexion associant l’ensemble des services <strong>du</strong> <strong>Conseil</strong><br />
Général et mené en étroite concertation avec le territoire, a permis de définir les enjeux<br />
prioritaires <strong>du</strong> territoire et les actions qui s'y rattachent, et ainsi d’aboutir au présent<br />
contrat.<br />
DIAGNOSTIC DES ENJEUX DU TERRITOIRE DU PAYS DE HANAU<br />
En vue de conclure un contrat de territoire avec le <strong>Conseil</strong> Général, la communauté de<br />
communes <strong>du</strong> Pays de <strong>Hanau</strong> a con<strong>du</strong>it une réflexion globale destinée à définir ses<br />
orientations stratégiques et priorités d'action à court, moyen et long terme. Associant<br />
l'ensemble des acteurs et forces vives <strong>du</strong> secteur dans le cadre d'une concertation, cette<br />
étape a permis de diagnostiquer les principaux enjeux <strong>du</strong> territoire, auxquels la<br />
communauté de communes souhaite répondre prioritairement :<br />
- l’habitat : poursuivre la diversification de l’offre d’habitat et développer l’offre de<br />
logements aidés ;<br />
- l’accueil des entreprises : améliorer l’offre foncière économique, tant pour les<br />
entreprises <strong>du</strong> territoire qu’en direction de celles susceptibles de s’y installer ;<br />
- la préservation de l’environnement : gérer le territoire selon les principes <strong>du</strong><br />
développement <strong>du</strong>rable et sauvegarder le patrimoine naturel ;<br />
- assurer l’accessibilité <strong>du</strong> territoire en particulier par un désenclavement routier<br />
- développer une offre sportive et culturelle variée ;<br />
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