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document Conseil general bas rhin CT Hanau - Conseil Général du ...

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c) Volet 3 : support de valorisation de l'action <strong>du</strong> <strong>Conseil</strong> Général et d’échange<br />

avec chaque territoire. Il favorise une meilleure lisibilité des interventions <strong>du</strong><br />

Département sur le territoire concerné en valorisant les projets sous maîtrise<br />

d’ouvrage départementale ainsi que certaines dépenses propres engagées par le<br />

<strong>Conseil</strong> Général. Il valorise également les prestations d’assistance que le <strong>Conseil</strong><br />

Général offre aux territoires dans le cadre de ses diverses compétences.<br />

Ces trois volets sont déclinés sous forme de fiches thématiques intégrées au présent contrat<br />

et regroupées sous trois grands thèmes :<br />

- la valorisation des richesses locales ;<br />

- les mobilités et déplacements dans le territoire ;<br />

- le développement socio-é<strong>du</strong>catif et la solidarité.<br />

LE TERRITOIRE DU PAYS DE HANAU<br />

Peu après sa création, le District <strong>du</strong> Pays de <strong>Hanau</strong> a entrepris l'élaboration d'une charte<br />

intercommunale. Adoptée en 1995, cette charte a débouché sur un contrat d'objectifs Etat-<br />

Région-Département sur la période 1995-2000.<br />

Suite à la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération<br />

intercommunale <strong>du</strong> 12 juillet 1999, le District <strong>du</strong> Pays de <strong>Hanau</strong> s’est transformé le 1 er<br />

janvier 2000 en communauté de communes <strong>du</strong> Pays de <strong>Hanau</strong>.<br />

Révisée en 2001, la charte intercommunale a donné lieu à une nouvelle contractualisation<br />

avec le Département, devenu chef de file de la politique de développement local à l'échelle<br />

des <strong>bas</strong>sins de vie.<br />

Désireuses de poursuivre ce partenariat dans le cadre des nouvelles orientations arrêtées<br />

par le <strong>Conseil</strong> Général, la communauté de communes a, en mai 2006, fait acte de<br />

candidature à un contrat de territoire.<br />

Entamé fin 2006, un processus de réflexion associant l’ensemble des services <strong>du</strong> <strong>Conseil</strong><br />

Général et mené en étroite concertation avec le territoire, a permis de définir les enjeux<br />

prioritaires <strong>du</strong> territoire et les actions qui s'y rattachent, et ainsi d’aboutir au présent<br />

contrat.<br />

DIAGNOSTIC DES ENJEUX DU TERRITOIRE DU PAYS DE HANAU<br />

En vue de conclure un contrat de territoire avec le <strong>Conseil</strong> Général, la communauté de<br />

communes <strong>du</strong> Pays de <strong>Hanau</strong> a con<strong>du</strong>it une réflexion globale destinée à définir ses<br />

orientations stratégiques et priorités d'action à court, moyen et long terme. Associant<br />

l'ensemble des acteurs et forces vives <strong>du</strong> secteur dans le cadre d'une concertation, cette<br />

étape a permis de diagnostiquer les principaux enjeux <strong>du</strong> territoire, auxquels la<br />

communauté de communes souhaite répondre prioritairement :<br />

- l’habitat : poursuivre la diversification de l’offre d’habitat et développer l’offre de<br />

logements aidés ;<br />

- l’accueil des entreprises : améliorer l’offre foncière économique, tant pour les<br />

entreprises <strong>du</strong> territoire qu’en direction de celles susceptibles de s’y installer ;<br />

- la préservation de l’environnement : gérer le territoire selon les principes <strong>du</strong><br />

développement <strong>du</strong>rable et sauvegarder le patrimoine naturel ;<br />

- assurer l’accessibilité <strong>du</strong> territoire en particulier par un désenclavement routier<br />

- développer une offre sportive et culturelle variée ;<br />

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