Mémento de la sûreté du système électrique – Version 2004 - RTE

A
Annexe 1 - Fonctionnement du Système :
notions de base
A.1.5 Les marges d’exploitation
et le mécanisme d’ajustement
A.1.5.2 LE MÉCANISME D'AJUSTEMENT
Pourquoi un mécanisme d’ajustement ?
Comme indiqué précédemment, RTE doit disposer, en préparation journalière et en
temps réel, des marges lui permettant d’assurer l’équilibre offre-demande global
France et la résolution des congestions sur le RPT.
RTE incite les acteurs du marché à offrir les moyens disponibles pour constituer ces
marges. À cette fin, après une large concertation avec les différents acteurs concernés,
RTE a mis en place le 31 mars 2003 un mécanisme d'ajustement (MA) qui permet de
mutualiser les moyens disponibles.
Ce dispositif fonctionne par soumission des offres des acteurs d’ajustement. Tout
acteur qui le souhaite peut participer au mécanisme sous réserve qu’il respecte les
règles validées par la Commission de Régulation de l’Énergie.
Les acteurs soumettent leurs offres d’ajustements. RTE fait appel à ces offres selon
les besoins d’ajustement, en fonction des conditions associées (prix, conditions
d’utilisation des offres et contraintes techniques) et en tenant compte des
conditions d'exploitation du Système. Les offres activées sont rénumérées au prix
d’offre.
Représentant un volume physique brut (hausse et baisse) de l'ordre de 15 TWh
annuels, le mécanisme d'ajustement offre ainsi un intérêt mutuel à chaque acteur :
- pour les différents offreurs, valoriser leurs capacités d'effacement ou leurs
souplesses de production à la hausse comme à la baisse, tout en fixant tous
les paramètres de l'offre (prix, période, conditions),
- pour RTE, assurer en permanence la sûreté du Système et faire émerger un prix de
référence pour le règlement des écarts.
Qu’est-ce qu’une offre d’ajustement ?
Chaque acteur transmet à RTE, en J-1 avant 16 h, un programme de production
(programme d'appel ou PA) ou une référence de consommation et soumet, pour
chacune de ses entités d'ajustement qu'il souhaite proposer, une offre définie par les
paramètres suivants :
- sens d'ajustement (hausse/baisse),
- période sur laquelle porte l’offre,
- prix éventuellement différent sur des plages horaires définies a priori,
- conditions d'utilisation.
Pour les producteurs, le volume de l’offre est implicite : il correspond respectivement à
P max
- PA pour l’offre à la hausse, PA - P min
pour l’offre à la baisse.
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©RTE 2004