Mémento de la sûreté du système électrique – Version 2004 - RTE

A
Annexe 2 - Les politiques de RTE
UN RÉFÉRENTIEL SÛRETÉ CONNU ET APPLIQUÉ
- révisé et complété régulièrement pour tenir compte des évolutions techniques,
contractuelles et institutionnelles, il fait l’objet de retours d'expérience
organisés de façon systématique pour s'assurer de son application et de
son efficience ;
- décliné ou transposé par les Unités ;
- porté dans les animations de métiers ;
- appliqué par des exploitants formés en centralisé et en Unité ;
DES CONTRATS SOCLES DES RELATIONS AVEC LES ACTEURS EXTERNES
CONTRIBUTIFS A LA SÛRETÉ
- conclus en intégrant les besoins du système électrique pour la sûreté et en
précisant les engagements de chaque partie et leurs modalités de contrôle ;
- suivis pour s'assurer du respect des engagements ;
DES RETOURS D’EXPÉRIENCE, DES CONTRÔLES DES PERFORMANCES, DES AUDITS SÛRETÉ
- actions fondamentales de la boucle d’amélioration des processus qui portent
la sûreté ;
DES BILANS ANNUELS DE SÛRETÉ DU SYSTÈME ÉLECTRIQUE
- jalon permettant d’avoir aux niveaux national et régional une vision d’ensemble
de toutes les composantes de la sûreté et de communiquer tant en
interne qu’à l’externe sur le niveau de sûreté atteint.
Le Directeur de RTE s'engage à mettre en œuvre cette politique pour développer
la culture de sûreté et maintenir le niveau de sûreté du système électrique
français.
A.2.2 LA POLITIQUE "QUALITÉ"
(version signée par le Directeur de RTE le 24 février 2004)
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©RTE 2004
Le marché européen de l’électricité est en rapide évolution. Les attentes des
utilisateurs du Réseau Public de Transport français, clients de RTE, sont devenues
très fortes.
RTE a défini son projet pour l’avenir. Il a la volonté d’apporter à tous ses clients les
services qu’ils attendent, dans le respect des obligations réciproques. Il vise à leur
garantir un accès sûr et économique au réseau, dans des conditions de transparence,
de confidentialité et de non-discrimination.