Après sa fermeture en l' an 2000, l' Institut de' Etude Judicia

- Saisie dans l’une de ces hypothèses, la Cour doit prendre une décision qui sera de cet
ordre:
1. Soit déclarer l'irrecevabilité pour non respect de l' une ou de l 'autre de l' une des conditions
obligatoires de recevabilité du pourvoi (fait en dehors du délai, fait à l' encontre d' une décision
non encore définitive ou rendue en premier ressort).
2. Soit en plus de la recevabilité constate le fondement du pourvoi et casse l'arrêt. Par conséquent,
trois hypothèses:
+ casse totalement l’arrêt et renvoie devant la même Cour d’Appel mais autrement
composée;
+ casse partiellement l’arrêt et renvoie dans les mêmes conditions que la première
situation;
+ casse seulement sans renvoi
Ex : il y a deux arrêts définitifs et la Cour casse l’un d' entre eux seulement ; ou il y a cassation
sans renvoi car il n' y a rien à juger.
Il faut remarquer que le pourvoi en cassation contre un jugement rendu en premier ressort non
frappé d'Appel n'est plus recevable, celui- ci sera alors définitif et ayant autorité de la chose jugée;
L'arrêt de la CA acquiert la même autorité si le pourvoi fait contre ce dernier a été rejeté ; que la
déclaration en pourvoi ne suspend pas l'exécution de la décision attaquée sauf dans deux hypothèses
: En matière d’immatriculation et d'état des personnes.
Afin d'en finir avec cette généralité, il est important de préciser que ces différentes règles et étapes
s'appliquent à tout le monde et à toutes les affaires civiles que la justice aura à connaître.
Pour se faire une idée précise de la pratique, je vous propose d’aborder en premier lieu la chaîne
civile; en second lieu les affaires communicables avant la juridiction des Présidents, pour terminer
avec les juridictions d ' exception.
D'où:
I- LA CHAINE CIVILE
II- LES AFFAIRES COMMUNICABLES
III- LA JURIDICTION DU PRESIDENT
IV- LES JURIDICTIONS D'EXCEPTION