Après sa fermeture en l' an 2000, l' Institut de' Etude Judicia

en tranche de deux mois par exemple, au cours desquels les époux peuvent réfléchir ou
s'apaiser et voir si une conciliation ne peut pas se faire au cours de ce délai; auquel cas l' affaire
sera radiée. Sinon, le demandeur devra reprendre l'instance afin que le Juge puisse constater la
non conciliation par voie d' ordonnance.
On ne peut faire opposition contre une ordonnance d'ajournement, la seule voie de recours qui peut
être faite est celle de l' appel mais seulement s 'il a été statué en même temps sur la garde d' enfant
et la pension alimentaire étant donné que ce ne sont là que des mesures provisoires révisables à tout
moment de la procédure.
Le juge constate que les parties ne veulent plus et ne peuvent plus être conciliées, une
ordonnance de non-conciliation ( ONC ) va donc intervenir.
A ce stade, différentes mesures provisoires doivent être prises dans l'ONC telles :
+ autorisation de résidence séparée, s'ils ne l'ont pas encore été régulièrement;
+ mesure provisoire sur la garde des enfants: si moins de 7 ans, ils sont confiés à la mère
; si plus de 7 ans, le père peut en faire la demande. Dans la pratique, le Juge demande aux parties
puisque même à ce stade, il faut toujours faire prévaloir l'intérêt des enfants. Néanmoins, un droit de
visite le plus large est accordé à celui des époux qui n'en a pas la garde; ceci dépend de l'
appréciation souveraine du Président.
+ pension alimentaire si le couple a des enfants car il faut le savoir, la pension
alimentaire n' est accordée que pour les enfants et non pour l' époux qui en a la garde. C'est l' une
des différences majeures entre la contribution aux charges du ménage et la pension alimentaire où
les parents participent, respectivement, selon leur faculté, à la contribution au soin des enfants.
Si celui qui a la garde, en l'occurrence la mère, ne demande pas de pension alimentaire, mention en
sera faite. Sinon, le montant de celle- ci sera fixée selon l'appréciation souveraine du juge après
avoir demandé l'avis du demandeur et à l'époux qui n'a pas la garde le montant qu' ils estiment
suffisant afin de subvenir aux besoins des enfants.
+ Eventuellement, inventaire des biens des époux ( comptes bancaires, biens
communs…) afin dd' éviter la dilapidation de leurs biens.
Dans l' ONC doit également figurer la date du débat au fond de l'affaire à laquelle il sera procédé
ou non au renvoi du dossier devant le JME lequel Juge sera compétent pour connaître de toutes
demandes de l' un ou de l'autre des époux tendant à la révision, à la hausse ou à la baisse des
mesures provisoires prise par le Juge conciliateur.