Après sa fermeture en l' an 2000, l' Institut de' Etude Judicia

connaît également des dossiers portant sur un crime ou délit dont l'auteur est introuvable
mais dont l'identité est connue sinon il y aura classement sans suite.
- Par ailleurs, il arrive que ce soit la procédure d'information sommaire qui ait été utilisée
mais qu'en cours d'enquête le magistrat du ministère public s'aperçoit que
l'approfondissement du dossier nécessite une instruction préparatoire, alors il saisit le juge
d'instruction.
Dans ce cas, si l'inculpé est détenu, il faut d’abord que le magistrat du ministère public en demande
la main levée auprès de la Chambre de Détention préventive avant de saisir le juge d'instruction qui
pourra décerner un autre mandat de dépôt pour la nécessité de l'instruction. Ainsi ce deuxième
mandat de dépôt pourra durer huit mois et il ne sera pas procéder à un cumul de celui -ci à celui
délivré par le ministère public pendant l' information sommaire. Ce premier mandat de dépôt sera
considéré comme n'ayant jamais eu lieu.
Le juge d’instruction peut également être saisi directement par la partie civile par la voie de la
plainte avec constitution de partie civile déposée au greffe du cabinet d'instruction, auquel cas, il
faut transmettre cette plainte au Parquet aux fins de réquisition.
Compétence
Dès qu'il est saisi, le juge d'instruction doit vérifier sa compétence, outre les règles établies ci -haut,
il doit également observer les limites apportées à celle -ci par le réquisitoire du MP. En effet, saisi
in rem et in personam, le JI ne peut outrepasser ces limites quant aux personnes à auditionner et
interroger et quant aux actes qui leur sont reprochés sauf à lui de demander un réquisitoire supplétif
s'il l'estime nécessaire et fondé ; ce qui lui permettra d'étendre sa compétence. Ceci se justifie par
le fait que la poursuite appartient au MP et non au magistrat instructeur.
la procédure d’instruction proprement dite
Après avoir pris connaissance du dossier qui lui est transmis, d'abord, le juge d'instruction
procède, le plus souvent, à l'audition du PC ainsi que des témoins. Puis, il fait entrer l'inculpé afin
de l'interroger et de permettre au greffier du cabinet qui assiste à l'interrogatoire d'établir un PV de
première comparution.