Après sa fermeture en l' an 2000, l' Institut de' Etude Judicia

) la chambre d'accusation
Saisie soit par l' Appel soit par l' opposition contre une ordonnance du Juge d' instruction ;Soit par
une ordonnance de renvoi devant la Cour Criminelle Ordinaire ( CCO) et voire même par une
demande de liberté provisoire, la chambre d'accusation statue par voie d'arrêt et elle est composée
de trois magistrats dont le Président de chambre et deux conseillers et un greffier.
Les débats ont lieu et l'arrêt est rendu en chambre du conseil, c'est à dire que ni la PC ni l'inculpé
n’assistent au débat, ils ne peuvent que déposer des mémoires au greffe de la chambre. Le PGCA et
le greffier n’assistent pas non plus à la délibération, ils doivent donc sortir de la chambre à ce
moment là; seuls les membres de la chambre délibèrent sans désemparer, c'est à dire sans attendre
un autre jour d'audience mais tout de suite après le débat.
Elle est compétente également pour connaître d' une demande de liberté provisoire si aucune
juridiction ne s' en trouve compétente ( ni la chambre de détention ni le tribunal correctionnel ni la
cour criminelle).
La décision de la chambre à la suite d'une ORCCO du juge d'instruction peut être soit un arrêt de
non-lieu ; soit un arrêt de renvoi devant la Cour Criminelle compétente auquel cas elle peut
décerner une ordonnance de prise de corps contre l' inculpé, s' il n' est encore prononcée aucune
autre par le juge d' instruction. Cette ordonnance peut être différée ou immédiate selon que le
maintien de l'inculpé en détention est ou non nécessaire ; Dans ce dernier cas il doit se constituer
prisonnier au moins la veille de l'audience en Cour Criminelle.
Le Procureur Général près la Cour d' Appel( PGCA ) ainsi que l' inculpé peut faire opposition
contre l' Arrêt de Renvoi devant la Cour Criminelle Ordinaire ( ARCCO ).
La chambre peut également ordonner tous actes d' information complémentaire, mais puisqu' elle
ne fait pas d' enquête, il y sera procédé soit par un autre magistrat soit par le juge d' instruction
initialement saisi.
Par ailleurs, il faut savoir que contrairement au Juge d'instruction, la chambre est saisie in rem
seulement, ce qui fait qu'elle peut inculper d'autres personnes qui ne l'ont pas été auparavant sauf si
celles- ci ont bénéficié d'un non-lieu définitif.