Après sa fermeture en l' an 2000, l' Institut de' Etude Judicia

-deuxième grosse en cas de perte;
-immatriculation de véhicule;
- saisie conservatoire et saisie arrêt en matière ce créances commerciales.
- main levée d'ordonnance sur requête si faite par le même requérant que la première fois…………
… etc……..
L'OSR rendue par le Président sera transcrite au dos de la requête et ne sera pas nécessairement
motivée sauf en cas de refus afin d'éviter toue suspicion. En outre elle sera exécutoire par
provision c'est à dire qu'elle sera exécutée dès qu'il y a eu notification/ signification nonobstant
opposition dans le cas où il serait fait grief au droit d'autrui.
Comme pour le référé, il y également OSR en matière familiale mais celle- ci concerne uniquement
la tutelle légale et le changement de tutelle. Dans cette dernière hypothèse, dès qu 'il y a
contestation, les Juges procèdent au renvoi devant le juge des référés. Le renvoi devant le Juge des
enfants est également possible et doit être fait si le mineur est considéré en danger.
En somme, donc, il y a deux grands groupes d'OSR : Celles ne portant pas sur un fond de droit, où
il n'y a absolument pas d'adversaire ; et celles où il y a un adversaire possible telles les OSR sur
saisies.
Si une contestation est imminente, il vaut mieux renvoyer devant le juge des référés famille.
2. Le juge des référés
Comme on l' a vu ci - dessus, le Juge des référés connaît des oppositions faites contre les OSR.
L’opposition peut être faite contre soit celui à qui l’OSR fait grief et le juge des référés s’en trouve
saisi ; soit celui- ci est directement saisi en réponse à l' OSR par l' autre personne que le requérant
lequel, il est utile de remarquer peut demander la rétractation de l' OSR; mais il doit le faire devant
le même juge,' c'est -à dire le juge de l' OSR ..
En dehors de cette hypothèse , trois cas sont prévus et qui justifient la compétence du juge des
référés:
- il faut qu 'il y ait urgence et péril en la demeure;
- il y a une difficulté d' exécution d' un titre ;
- est prévu par la loi ,auquel cas ,il n' est pas besoin d' urgence.