Après sa fermeture en l' an 2000, l' Institut de' Etude Judicia

- une chambre correctionnelle et de simple police
- une chambre d’accusation.
La chambre civile connaît des appels interjetés contre les jugements rendus en premier ressort par
les Tribunaux de Première Instance statuant en matière civile. Elle connaît également de l’Appel
des ordonnances gracieuses et contentieuses prises en la même matière par les présidents des TPI.
La chambre commerciale connaît des appels relevés contre les jugements rendus en premier ressort
par les Tribunaux de Commerce ou les sections statuant en matière commerciale. Elle connaît
également de l’appel des ordonnances gracieuses et contentieuses prises en la matière.
La chambre d’immatriculation connaît des appels contre les jugements des TPI en matière
d’immatriculation.
La chambre sociale connaît des appels interjetés contre les jugements des Tribunaux de Travail.
La chambre correctionnelle et de simple police de la Cour d’Appel connaît des appels interjetés
contre les jugements rendus en premier ressort par les Tribunaux correctionnels et les Tribunaux de
simple police. Elle statue également sur les demandes de mise en liberté provisoire :
- après appel d’un jugement correctionnel
- en cas de pourvoi en cassation contre un arrêt de la CA en matière correctionnelle.
La chambre d’accusation de la CA connaît :
- de l’appel des ordonnances du JI
- de l’appel des ordonnances du Président du Tribunal Correctionnel statuant en matière de
détention préventive
- des demandes de mise en liberté provisoire lorsque aucune autre juridiction n’est
compétente.
- des demandes en réhabilitation
- des demandes d’extradition
- des règlements des dossiers criminels
Elle constitue aussi une juridiction d’instruction du second degré. Elle intervient obligatoirement
dans ce cas en matière de crime puni de la peine de mort ou de la peine perpétuelle, pour le renvoi