48Chapitre 5Satisfaction <strong>des</strong> droits de l’enfantLa vingt septième session extraordinaire de l’assemblée générale <strong>des</strong> Nations Unies, tenue le 10mai 2002 a engagé l’ensemble <strong>des</strong> pays membres à créer les conditions de réalisation d’un mondedigne <strong>des</strong> <strong>enfants</strong>. Le paragraphe 44 du point B du plan d’action de mise en œuvre de laconvention, stipule ce qui suit : « A c<strong>et</strong> eff<strong>et</strong>, nous nous engageons à m<strong>et</strong>tre en place <strong>des</strong> systèmesd’enregistrements de tous les <strong>enfants</strong> à la naissance ou peu après <strong>et</strong> respecter le droit de chaqueenfant à un nom <strong>et</strong> à une nationalité, conformément à la législation nationale <strong>et</strong> aux instrumentsinternationaux pertinents ». Bien avant c<strong>et</strong> engagement, le <strong>Niger</strong> a expérimenté, depuis 1984, avecle proj<strong>et</strong> « ETAT CIVIL », l’enregistrement <strong>des</strong> naissances sur l’ensemble du territoire à travers lesformations sanitaires, les auxiliaires <strong>et</strong> agents d’état civil installés dans chaque circonscriptionadministrative de base (secteur). Le recensement général de la population <strong>et</strong> de l’habitat offrel’opportunité de mesurer de manière indirecte les efforts accomplis dans ce domaine à partir <strong>des</strong>proportions de population dont l’âge exact a été déclaré.Après le droit à l’existence la communauté internationale s’est engagée, <strong>et</strong> a engagé les paysmembres, à « promouvoir une existence meilleure <strong>et</strong> plus saine » 9 à travers la lutte contre lapauvr<strong>et</strong>é <strong>et</strong> la malnutrition. Le Recensement Général de la population <strong>et</strong> de l’Habitat de 2001 n’apas posé <strong>des</strong> questions directes par rapport à la satisfaction de ce besoin mais plutôt a choisi demesurer les conséquences d’un mauvais accès aux services de santé à travers <strong>des</strong> niveaux demortalité. Dans le cadre de c<strong>et</strong>te analyse la satisfaction de ce droit fondamental <strong>des</strong> populationsnotamment <strong>des</strong> <strong>enfants</strong> ne sera pas abordée. Toutefois, un tome spécifique sur l'analyse de lamortalité à partir <strong>des</strong> résultats du RGPG/2001 a été préparé par l'INS.Le troisième droit reconnu aux <strong>enfants</strong> par la communauté internationale est l’accès à uneéducation de qualité. Les données du recensement ne perm<strong>et</strong>tant pas de mesurer la qualité, notreanalyse sera axée autour <strong>des</strong> influences probables de l’environnement social de l’enfant (survie <strong>des</strong>parents, la cohabitation avec un parent <strong>et</strong> la présence d’un handicap) sur l’accès à l’école(admission), la fréquentation scolaire <strong>et</strong> les abandons précoces.Aussi, aborderons-nous le quatrième souci de la communauté internationale, qui est : « laprotection <strong>des</strong> <strong>enfants</strong> contre la maltraitance, l’exploitation <strong>et</strong> la violence » à travers l’analyse <strong>des</strong>questions relatives aux activités économiques <strong>des</strong> <strong>enfants</strong>.5.1 Droit à l’existenceAu cours du 3 ième recensement général de la population du <strong>Niger</strong>, il a été demandé aux agentsrecenseurs de demander les extraits de naissance ou les carn<strong>et</strong>s de suivi de grossesse pourl’enregistrement <strong>des</strong> informations relatives aux <strong>enfants</strong> de moins de 10 ans. Partant de ce fait, l’onest en droit d’estimer que les <strong>enfants</strong> dont la date exacte de naissance a été donnée sont détenteursde leur pièce d’état civil <strong>et</strong> bénéficient donc de la protection liée au droit d’existence.L’exploitation <strong>des</strong> informations recueillies pourrait nous indiquer les performances ou les contresperformances selon la progression <strong>des</strong> effectifs <strong>des</strong> bénéficiaires au fil du temps. Une croissance<strong>des</strong> proportions selon l’âge, <strong>des</strong> vieilles générations aux plus récentes indique la vivacité du9 Nations Unies, Plan d’action de mise en œuvre de la CDE point B paragraphe35, Un monde digne <strong>des</strong> <strong>enfants</strong> p.33
49système tandis qu’une régression témoigne <strong>des</strong> difficultés du plaidoyer. Le système de déclaration<strong>des</strong> naissances sera analysé en fonction du sexe au niveau national <strong>et</strong> selon le milieu de résidence5.1.1 Au niveau nationalLe tableau qui suit représente les proportions <strong>des</strong> déclarations par sexe <strong>des</strong> âges <strong>des</strong> <strong>enfants</strong> âgés de0 à 14 ans.Tableau N°31 : Répartition de la population résidente âgée de moins de 15 ans née au <strong>Niger</strong>par sexe <strong>et</strong> par groupe d'âges selon la nature <strong>des</strong> données recueillies sur l'âgeGroupe d'âgesDate denaissancecomplèteAge estimé enannées révolues Total pop% <strong>des</strong> <strong>enfants</strong> dont la datecomplète de leur naissance aété déclaréeEnsemble00 an 32917 431560 464477 7,1%01 - 04ans 87934 1751676 1839610 4,8%05- 09 ans 70260 1705560 1775820 4,0%10 - 14 ans 67536 1079893 1147429 5,9%Total 258647 4968689 5227336 4,95%Sexe MasculinDatecomplète Age estimé Total pop % âges exactsGrouped'âges00 an 15737 213905 229642 6,9%01 - 04ans 41736 861012 902748 4,6%05- 09 ans 33181 827151 860332 3,9%10 - 14 ans 32122 520632 552754 5,8%Total 122 776 2 422 700 1 545 476 4,8Sexe Féminin00 an 17180 217665 234845 7,3%01 - 04ans 46198 890664 936862 4,9%05- 09 ans 37079 878404 915483 4,1%10 - 14 ans 35414 559 261 594675 6,0%Total 135 871 2 545 994 2 681 865 5,1A la lecture de ce tableau on constate qu’entre 1986 <strong>et</strong> 1991, près de 6% <strong>des</strong> <strong>enfants</strong> sontenregistrés dès leur naissance au <strong>Niger</strong>. Les pério<strong>des</strong> 1992 – 1996, 1997 – 2000, connaissent <strong>des</strong>proportions allant de 4 à 5% tandis que les <strong>enfants</strong> de moins d’un an sont enregistrés à plus de 7%.C<strong>et</strong>te situation pourrait s’expliquer de deux manières.En l’absence d’une épidémie qui ait frappé les zones où l’enregistrement se fait plus ou moins bien,provoquant une surmortalité <strong>des</strong> <strong>enfants</strong>, le défaut de mémoire <strong>des</strong> parents, sur les dates denaissance de leurs <strong>enfants</strong> âgés de 5 à 10 ans, serait la principale cause explicative. C<strong>et</strong>te hypothèsesous-entend que les <strong>enfants</strong> de 10 -14 ans déclarent eux-mêmes leurs âges parce que la proportion<strong>des</strong> scolaires parmi eux pourrait améliorer la déclaration.Le cas <strong>des</strong> <strong>enfants</strong> nés entre 1986 <strong>et</strong> 1991 laisse entrevoir un sous-enregistrement <strong>des</strong> naissancespour la décennie qui suit du fait qu’elle correspond à la période de pleine activité du proj<strong>et</strong> état civil
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2ANNEXES 1Proportions des mariages
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4ANNEXES 3Caractéristiques Sociocu
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