1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU ... - Ville de Pontarlier

Budget Bois et ForêtFonctionnementA Excédent 2011 reporté 186 095,11 €B Déficit propre à l'exercice 2012 : -72 814,67 €C Résultat cumulé 2012 : 113 280,44 €Affectation Résultat 2012Obligatoire :D Besoin de financement de la section d'investissement 53 850,67 €Facultative :E Affectation complémentaire 2012 7 546,71 €F Affectation globale du résultat 2012 en investissement au BS 2013 61 397,38 €Report Résultat 2012G Solde résultat 2012 reporté en section de fonctionnement au BS 2013 51 883,06 €(G=C-F)H Total affectation et report du Résultat 2012 : 113 280,44 €(H=F+G)InvestissementRecettesI Affectation résultat 2012 en investissement au BS 2013 61 397,38 €Reste à réaliser 2012 :J Subventions :K Excédent d'investissement à reporterL Total recettes d'investissement à reporter au BS 2013 : 0,00 €M Total Recettes : 61 397,38 €DépensesN Déficit d'investissement 2012 à reporter : 53 850,67 €O Reste à réaliser 2012 : 7 546,71 €P Total Dépenses : 61 397,38 €Crédits disponibles pour le BS 2013 : 0,00 €La Commission Finances a émis un avis favorable lors de sa séance du 13 mars 2013.Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,Après en avoir délibéré,A l'unanimité des présents et représentés,10