1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU ... - Ville de Pontarlier

Budget annexe des pompes funèbres :Dépenses 2012 Recettes 2012 Soldes 2012Fonctionnement Dépenses de l'exercice Recettes de l'exercice Résultat defonctionnement reporté(002)463 761 .83€ 451 745.28€ 79 025.16€ 67 008.61€InvestissementDépenses del'exerciceSolde d'exécution de lasection d'investissementreportés (001)Recettes de l'exerciceSolde d'exécution de lasection d'investissementreporté (001)35 037.50€ 7 551.03€ 52 697.45€ 25 210.98€La Commission Finances a émis un avis favorable lors de sa séance du 13 mars 2013.Monsieur le Maire présente et commente ce Compte Administratif. Il met en exergue un certainnombre d’indicateurs :- L’épargne nette dégagée se situe à 8,24 %, soit 1 807 000 € pour 2012. L’effet de ciseau estpositif avec une augmentation des dépenses réelles de fonctionnement, moins importante quel’augmentation des recettes de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement sont donc bienmaîtrisées, sans que soit dégradé le service rendu au public.- L’attractivité économique de notre territoire, la bonne gestion et les choix de la Collectivité ontrendu possible l’évolution positive des bases physiques tant concernant la Taxe d’Habitation que laCFE (Contribution Foncière des Entreprises), composante de la CET qui a remplacé la TaxeProfessionnelle. Physiquement, Pontarlier dispose d’une superficie accrue en matière d’habitat etd’activités économiques. Monsieur le Maire se réjouit du développement continu, harmonieux etglobal de la Ville.- Le Compte Administratif 2012 permet de dégager 310 000 € d’investissements complémentairessur 2013.- La réforme de la Taxe Professionnelle avec en particulier la mise en place de la CVAE(Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) est positive pour la Ville de Pontarlier, lesrentrées fiscales sont bénéfiques et progressent.Monsieur le Maire indique que les efforts de maîtrise du budget de Fonctionnement vont sepoursuivre.Monsieur BOUVERET fait le constat d’une saine santé financière de la Collectivité. Néanmoins, ilsouligne le faible taux d’investissement avec seulement 4,6 millions d’euros, soit un taux deréalisation de seulement 55 %.Monsieur le Maire répond que cela est dû aux opérations qui n’ont pas pu aboutir et auxcontraintes qui pèsent sur l’activité en France, notamment les 400 000 normes recensées. Cestrop nombreuses contraintes administratives décriées rendent plus longues les procédures.6