1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU ... - Ville de Pontarlier

Monsieur BOUVERET insiste et constate que le taux de réalisation a encore baissé depuis l’anpassé. Il souhaite que tous les efforts soient faits pour que ce taux évolue à l’avenir en soutien àl’économie locale.Au moment du vote, Monsieur le Maire quitte la salle. La présidence de l'Assemblée est alorsassurée par Mademoiselle MASSON, conformément à l'article L.2121-14 du C.G.C.T.Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,Après en avoir délibéré,Par 26 voix pour et 3 abstentions,Approuve le Compte Administratif 2012.2) Finances - Compte de Gestion 2012Le compte de gestion est le document chiffré dans lequel le comptable assignataire de lacollectivité récapitule l’ensemble des opérations comptables auxquelles il a procédé durant lagestion comptable annuelle, y compris celles qu’il a effectuées durant la journée complémentaire.Ce compte présente la situation au début de la gestion sous forme de bilan d’entrée, lesopérations de débit et de crédit constatées durant la gestion, la situation à la fin de la gestionétablie sous forme de bilan de clôture, le développement des opérations effectuées au titre dubudget et les résultats de celui-ci.Le résultat de l’exercice, le résultat de clôture ainsi que l’exécution du budget par chapitre sont enparfaite concordance avec le compte administratif du dernier exercice.La Commission Finances a émis un avis favorable lors de sa séance du 13 mars 2013.Compte tenu de la concordance des comptes entre ceux tenus par le comptable assignataire etceux tenus par la ville, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion2012.Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,Après en avoir délibéré,A l'unanimité des présents et représentés,Approuve le compte de gestion 2012.3) Finances - Affectation des résultatsL’affectation des résultats est présentée selon les tableaux ci-après.7