1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU ... - Ville de Pontarlier

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Une discussion animée intervient entre Mademoiselle GROSJEAN et Monsieur le Maire sur lanotion de périscolaire qui est autre chose, pour la conseillère, qu’une simple garderie. Monsieur leMaire précise à cet effet que tel a toujours été le cas à Pontarlier : un service périscolaire des plusnobles et éducatif dans l’intérêt de l’enfant, et ce, en phase avec les familles.Mademoiselle GROSJEAN affirme que cette réforme offre bien des souplesses pour coller « auxréalités locales ».Monsieur le Maire se porte en faux. Souplesse certes, mais vide réglementaire, eu égard duquelles maires n’ont pas de réponse, assure-t-il.Madame LUCCHESI est, quant à elle, favorable à une application immédiate de la réforme. Il s’agitpour elle d’un « fabuleux défi » qui se présente à nous et qui va changer les habitudes, privilégiantl’intérêt de l’enfant. Elle rappelle que la précédente réforme pour les 4 jours avait été faite sansconcertation, que les 4,5 jours constituent aujourd’hui une réalité biologique de l’enfant quidémontre qu’un enfant a besoin au niveau pédagogique de répétitions insuffisantes sur une duréede 4 jours pour acquérir les bases. En tant qu’enseignante, elle fait part du sentiment qu’elle a,que les enfants, à partir de 15H00 ne sont absolument plus attentifs, ont besoin d’avoir d’autresactivités.Monsieur le Maire ne réfute pas ces affirmations. De nombreux scénarii de cycles ont été étudiésjusqu’à ce jour par la Municipalité sans pour autant trouver corrélativement les acteurs etpartenaires nécessaires. Il y a une différence entre ce qui est écrit et l’application concrète sur leterrain pour les 58 classes pontissaliennes. En outre, Monsieur le Maire regrette que la réformedes rythmes scolaires ne s’accompagne pas des dispositions relatives à la refonte des vacancesou des périodes scolaires. Le flou qui subsiste à ce sujet ne permet pas de préparer l’avenirsereinement. Il eut été préférable, pour Monsieur le Maire, que cette réforme soit abordéeglobalement.Monsieur MANDIL partage le sentiment que cette réforme part d’un bon principe et de bonnesidées. Son groupe est favorable à la semaine des 4,5 jours. Il souligne néanmoins que cetteréforme a été bâtie trop précipitamment. Il est gêné que toutes les communes, en fonction de leursmoyens budgétaires et humains, ne puissent pas traiter à l’avenir, avec équité, la prise en chargede l’enfant dans des activités périscolaires. Les enfants des communes riches s’en sortiront mieuxque ceux des communes moins favorisées. Il pense toutefois que cette réforme peut être une vraiechance pour Pontarlier mais cela nécessite de prendre du temps supplémentaire pour bâtir unvéritable projet éducatif local. Son groupe votera donc pour le report à 2014.Monsieur le Maire indique que la Ville de Pontarlier poursuit ce travail de réflexion et d’élaborationde projet. Dès le 9 avril prochain, une nouvelle réunion aura lieu pour préparer la rentrée 2014.Monsieur BOUVERET n’est pas persuadé, pour sa part, que dans un an toutes les incertitudes etdifficultés soient levées. La Ville aurait pu imaginer se lancer dans l’aventure avec « certes audébut quelques cafouillages, des choses à remettre en place, comme pour toute nouvelle réformemais c’est un choix qui aurait pu être fait. »Monsieur GUINCHARD s’exclame : « des cafouillages avec les enfants ? Comment lesadmettre ? D’ailleurs, même les parents d’élèves préfèrent que l’on attende 2014».Monsieur le Maire estime que le Ministère de l’Education Nationale va être obligé d’assouplir lesorientations législatives eu égard aux réticences exprimées ici ou là au niveau national.Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,Après en avoir délibéré,Par 28 voix pour et 2 contre,24
Autorise Monsieur le Maire à informer Monsieur le Préfet et Madame la Directrice Académique desServices de l'Éducation Nationale du Doubs de sa volonté de reporter à la rentrée scolaire 2014 lamise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires au sein des écoles communales.14) Politique de la Ville - Subventions 2013Ligne budgétaire : 6574 - 520Associations à caractère social« Subvention Ordinaire » EcartAssociation 2012 2013 En € En %1 Association d'Aide aux Victimesd'Infractions3 500 € 3 500 € 0 € 0,00%2 Dispositif Logement HautDoubs36 850 € 36 850 € 0 € 0,00%3 Haut Doubs Repassage 4 600 € 4 600 € 0 € 0,00%4 Réseau d'Echanges3 500 € 3 500 € 0 € 0,00%Réciproques de SavoirsRéseau d'Echanges500 €Réciproques de Savoirs –0 € 500 €Subvention 20ièmeanniversaire5 Centre d'information sur le Droit10 500 € 10 500 € 0 € 0,00%des Femmes et des Familles6 Espace Accueil Solidarités 4 800 € 4 800 € 0 € 0,00%7 Haut Services 10 000 € 10 000 € 0 € 0,00%8 ANPAA 25 1 000 € 500 € -500 € -50,00%9 Alcool Assistance La Croix d'Ordu Doubs225 € 225 € 0 € 0,00%10 Accueil Familles Pergaud 200 € 200 € 0 € 0,00%11 Confédération Locative Cadrede Vie (CLCV)600 € 600 € 0 € 0,00%12 Vie Libre 225 € 225 € 0 € 0,00%13 Société Jardins ouvriers SaintVincent de Paul400 € 400 € 0 € 0,00%14 Conjoints survivants 160 € 160 € 0 €Totaux 76 560 € 76 560 € 0 € 0,00%25
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