1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU ... - Ville de Pontarlier

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Marchés PublicsVu le courrier de Maître GUIGON, mandataire judiciaire, informant la collectivité de la liquidationjudiciaire de l'entreprise (jugement du 17 décembre 2012 – Tribunal de Commerce de Besançon).Résiliation du marché n° 2012/017 passé avec l'entreprise Haut Doubs Ferblanterie, située 2chemin de Chanet 25580 Voires, pour un montant de 16 519,30 € HT.Avenant n° 1 au marché passé selon la procédure adaptée n° 2011/049 conclu avec la sociétéRDTD (25300 Pontarlier) relatif aux prestations de transports scolaires, périscolaires,extrascolaires et occasionnels et d'augmenter le montant maximum pour le porter à 69 000 € HT.PatrimoineEtablissement d'une convention d'occupation du domaine public d'un local au profit de l'association« La Maison de Quartier des Pareuses » pour un local fermé d'une surface de 55 m² situé au soussolde l'école maternelle des Pareuses. La mise à disposition du local est consentie à titre gratuitpour une durée de 3 ans à compter du 22 décembre 2012 pour se terminer le 21 décembre 2015.Etablissement d'un bail de location au profit de Madame Mathilde Mercier et Monsieur MathieuQuerry, concernant un logement type F4 sis 1 rue de l'Ecole – Les Etraches à Pontarlier. Laconvention est conclue à compter du 1er février 2013 pour une durée de 6 ans, elle est tacitementreconductible. La convention est consentie et acceptée selon un loyer mensuel initial de 550 €,hors charges.Etablissement d'une convention d'occupation précaire au profit de Monsieur Thierry BRAZ pour unlogement sis 6 place René Pourny pour une durée d'un mois à compter du 1er février 2013,moyennant un loyer de 780 €, hors charges.Résiliation de la convention d'occupation précaire au profit de Monsieur Thierry BRAZ pour unlogement sis 6 place René Pourny, à compter du 18 février 2013.A titre exceptionnel, établissement d'une convention d'occupation précaire au profit de Monsieur etMadame Cuinet, concernant un logement type F5 au 1er étage, sis 6 rue Antoine Patel, àPontarlier. La convention est conclue à compter du 1er février 2013 pour se terminer le 31 juillet2013. La convention est consentie et acceptée selon un loyer mensuel de 800 €, hors charges.Etablissement d'une convention d'occupation temporaire du domaine public au profit de la sociétéOrange pour l'implantation d'équipements techniques au Stade Municipal Robert Tempesta, ruePierre Déchanet à Pontarlier, pour une durée de 12 ans avec un loyer annuel variable, soit :– 1 000 € jusqu'à l'ouverture du chantier de construction du site et– 6 000 € à partir de l'ouverture du chantier.Ces loyers feront l'objet d'une augmentation annuelle de 2 %.Etablissement d'un bail au profit de TDF pour l'implantation d'un site radioélectrique au « Nord deSandons » section BO n°267 à Pontarlier pour une durée de 12 ans avec un loyer annuel de4 000 € révisable.Etablissement d'une convention de mise à disposition au profit de Monsieur Sébastien PERRIN,d'une partie du local du Larmont situé sur la parcelle CT n° 2 pour y installer un coffret technique, àcompter du 1er octobre 2012.Politique de la VilleDans le cadre du Programme de Réussite Educative (P.R.E.), organisation d'un atelierd'expression écrite et orale, destiné aux enfants bénéficiant d'une prise en charge P.R.E.48
Ressources HumainesEtablissement d’une convention avec Mme Jacqueline QUERRY, psychologue, définissant lesmodalités de prestation relative à l’analyse de la pratique professionnelle des agents de lacollectivité, pour l’année 2013 (100 €/heure en cas de séance d’analyse de la pratique, 55 €/heureen cas d’entretien individuel).Monsieur GUINCHARD demande si l’intervention d’une psychologue est obligatoire.Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative, précisant que cette convention concerne lepersonnel des cimetières et des pompes funèbres.Services TechniquesConclusion d’un contrat d’étude technique avec la Société STEBA, afin de dimensionner lessupports des panneaux de basket au gymnase Charles de Gaulle pour un montant de500,00 € HT.Conclusion d'un contrat de prestations de service Postréponse avec la Poste – 14 rue Gambetta –25015 BESANCON cedex afin de définir les obligations respectives de la Poste et du Client pourun montant de 0,53 € HT : optima réponse écopli 0 à 20g et 100,00 € HT de frais de dossier.Conclusion d’un contrat pour la mission SPS avec le Cabinet Jean-Louis MERCET pourl’aménagement du parking – Place Pergaud pour un montant de 590,00 € TTC (auto-entrepreneurdonc pas de TVA).Urbanisme – Droit de préemption urbain – Décisions de non préemptionCes décisions concernent 17 immeubles.34) Questions diversesMonsieur FEUVRIER demande comment va évoluer l’Hôpital du Grand Vallier.Monsieur le Maire, après avoir rappelé un bref historique de la construction de l’hôpitalpsychiatrique de Pontarlier, précise que l’Agence Régionale de Santé n’avait pas prévu lefinancement du fonctionnement de cette nouvelle portion de l’hôpital. Toutefois, cette dernièrepartie construite étant plus adéquate pour les malades et le personnel, le transfert des patients del’ancien bâtiment vers le nouveau est envisagé. Une réflexion est en outre en cours pour ledéveloppement de l’accueil de jour dans l’ancienne structure.Mademoiselle GROSJEAN souhaite des éléments d’informations s’agissant du Contrat Local deSanté.Monsieur le Maire lui répond qu’une présentation succincte en sera faite lors du prochain ConseilMunicipal.49
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