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1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU ... - Ville de Pontarlier

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5) Finances - Budget Supplémentaire 2013BudgetDépensesRecettesFonctionnement Investissement Fonctionnement InvestissementBudget général 131 900.00 € 3 541 698.84 € 131 900.00 € 3 541 698.84 €Total 3 673 598.84 € 3 673 598.84 €Budget eau 81 000.00 € 328 100.95 € 81 000.00 € 328 100.95 €Total409 100.95 € 409 100.95 €Budget Bois etForêtsTotalBudget ZAC <strong>de</strong>sEpinettesTotal27 900.00 € 61 397.38 € 27 900.00 € 61 397.38 €89 297.38 € 89 297.38 €874 592.56 € 874 592.56 €874 592.56 € 874 592.56 €Budget LocationsImmobilièresTotal0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €0.00 € 0.00 €La Commission Finances a émis un avis favorable lors <strong>de</strong> sa séance du 13 mars 2013.Monsieur le Maire fait état dans le détail <strong>de</strong>s inscriptions liées au budget supplémentaire.Monsieur BOUVERET énonce que le budget supplémentaire présenté est basé sur la fiscalité.Monsieur le Maire l’interrompt et lance : « Pas seulement. Essentiellement sur le compteadministratif ».Monsieur BOUVERET reprend le fil <strong>de</strong> ses propos, constatant la bonne santé financière <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>avec <strong>de</strong>s bases qui évoluent favorablement. Son groupe proposerait un vote <strong>de</strong>s taux à hauteur <strong>de</strong>0 % et non <strong>de</strong> 1 % comme le propose le groupe majoritaire. « Pourquoi ne pas s’affranchir d’uneaugmentation <strong>de</strong> l’imposition locale ? » D’autant, le rappelle-t-il, que le taux <strong>de</strong> réalisation ducompte administratif précé<strong>de</strong>mment évoqué reste faible. Il donne l’exemple d’autres collectivitésqui ont opéré ce choix, <strong>de</strong> droite comme <strong>de</strong> gauche. Fort <strong>de</strong> ce postulat, son groupe ne votera pasen faveur <strong>de</strong> ce budget supplémentaire.Ma<strong>de</strong>moiselle GROSJEAN se réjouit <strong>de</strong> l’inscription <strong>de</strong> 20 000 € supplémentaires pourl’accessibilité et la sécurité <strong>de</strong>s ERP (Etablissements Recevant du Public) et vient relativiser laposition <strong>de</strong> Monsieur le Maire s’agissant <strong>de</strong>s trop nombreuses normes en vigueur. En effet, enl’espèce, en matière d’accessibilité, le système normatif fait progresser les choses.Madame LUCCHESI souhaite savoir à quoi correspon<strong>de</strong>nt les 65 000 € <strong>de</strong> dépenses imprévuesinscrites au budget supplémentaire annexe <strong>de</strong> l’eau dans la section <strong>de</strong> fonctionnement.Monsieur le Maire lui répond que cette somme prévient tout risque <strong>de</strong> fuite importante, autorise<strong>de</strong>s achats imprévus liés à <strong>de</strong>s inci<strong>de</strong>nts techniques.13

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