1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU ... - Ville de Pontarlier

More documents

Recommendations

Info

Ligne budgétaire : 6574 - 522Structures de quartiers« SubventionOrdinaire »Projetsocial/EmploiTotauxEcart1Association 2012 2013 2012 2013 2012 2013 En € En %Point Rencontre Episode(ADDSEA)42 000 € 42 000 € 13 500 € 13 500 € 55 500 € 55 500 € 0 € 0,00%2 M.J.C Capucins 37 200 € 37 200 € 37 200 € 37 200 € 0 € 0,00%3 Centre Social Berlioz 22 500 € 22 500 € 7 500 € 7 500 € 30 000 € 30 000 € 0 € 0,00%4 M.P.T des Longs Traits 52 740 € 53 500 € 7 500 € 7 500 € 60 240 € 61 000 € 760 € 1,26%5Maison de Quartier desPareuses60 230 € 60 300 € 7 500 € 7 500 € 67 730 € 67 800 € 70 € 0,10%Totaux 214 670 € 215 500 € 36 000 € 36 000 € 250 670 € 251 500 € 830 € 0,33%crédits inscrits au BP 328 032 €crédits ventilés 328 060 €Reste à affecter -28 €La Commission Action sociale Politique de la Ville réunie le 6 mars 2013 a émis un avis favorable.Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,Après en avoir délibéré,A l'unanimité des présents et représentés,Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à verser les subventions telles qu’indiquées cidessus.15) Politique de la Ville - Contrat Urbain de Cohésion Sociale – Programmation 2013Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S) constitue le cadre de mise en œuvre du projetde développement social et urbain de la Ville de Pontarlier en faveur des habitants des quartiersdéfinis comme prioritaires.La Commission Politique de la Ville, lors de sa séance du 6 mars 2013, a validé la programmation2013 des différents volets :- Education et savoirs de base ;- Stratégies d’intervention sur les territoires de proximité ;- Insertion et Accompagnement à l’emploi ;le volet Prévention de la Délinquance – Citoyenneté étant intercommunal.26
55 actions menées par 16 opérateurs composent la programmation 2013 du Contrat Urbain deCohésion Sociale.Le coût prévisionnel de ces actions s'élève à 3 034 080 € dont 249 748,55 € pour la Ville dePontarlier en dépenses directes.Madame BERTIN, avant de présenter la programmation 2013 du Contrat Urbain de CohésionSociale, précise à l’Assemblée que l’avenir de la Politique de la Ville à Pontarlier est fortement liéaux décisions gouvernementales qui seront prises en matière de financement de ces différentesactions. Elle espère que certains secteurs de Pontarlier resteront classés en zones prioritairesbénéficiant d’une participation de l’Etat.Madame LUCCHESI précise qu’elle votera bien sûr ce rapport mais souhaiterait connaître lenombre de personnes concernées par chacune des actions du programme 2013.Mademoiselle GROSJEAN souhaite préciser que le revenu des habitants sera vraisemblablementun critère déterminant dans la répartition des crédits de la Politique de la Ville.Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,Après en avoir délibéré,A l'unanimité des présents et représentés,Adopte la programmation 2013 de chaque volet et le plan de financement prévisionnel du ContratUrbain de Cohésion Sociale s’y rapportant,Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l’Etat et des autrespartenaires les subventions nécessaires à la réalisation des actions,Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes conventions à intervenir permettantde réaliser cette programmation.16) Politique de la Ville - Subvention à l’Association Départementale du Doubs pour laSauvegarde de l’Enfant à l’Adulte pour le Dispositif Logement du Haut-DoubsL’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations prévoit l’obligation pour les collectivités publiques de signer une convention avecles organismes de droit privé bénéficiant d’une subvention dépassant un certain seuil. Le décret du6 juin 2001 a précisé ce seuil qui est de 23 000 €.Lors de sa séance en date du 27 mars 2013, le Conseil Municipal votera le versement d’unesubvention à l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (A.D.D.S.E.A)pour le Dispositif Logement du Haut Doubs (D.L.H.D), d’un montant de 36 850 € pour le Centred’Hébergement et de Réinsertion Sociale, le Dispositif d’Aide au Logement, la Résidence socialeet l’Établissement Lits Halte Soins Santé.Le Dispositif Logement du Haut Doubs, structure dépendant de l'A.D.D.S.E.A, associationreconnue d'utilité publique, participe à la mise en œuvre d'actions visant au maintien et aurenforcement de l'offre d'hébergement temporaire et transitoire par la mise en œuvre de diversoutils dont ceux cités dans le paragraphe précédent.Les principales missions d'intérêt général poursuivie par le D.L.H.D sont de :– Mettre en synergie sur le bassin de Pontarlier des actions liées au logement en faveur despersonnes en difficultés,27
Page 1 and 2: COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSE
Page 3 and 4: 34) INFORMATIONS DIVERSES .........
Page 5 and 6: Budget ZAC des Epinettes :Dépenses
Page 7 and 8: Monsieur BOUVERET insiste et consta
Page 9 and 10: Budget EauFonctionnementA Excédent
Page 12 and 13: 2012 2013 Plus-value 2013/2012Taxe
Page 14 and 15: Madame LUCCHESI relève tout de mê
Page 16 and 17: Au regard des tarifs adoptés par l
Page 18 and 19: Pompes Funèbres de Pontarlier, un
Page 20 and 21: En 2012, 31 marchés ont été conc
Page 22 and 23: 12) Enseignement - Accueil de Loisi
Page 24 and 25: Une discussion animée intervient e
Page 28 and 29: - Développer une action d'accompag
Page 30 and 31: Pour répondre à cette obligation,
Page 32 and 33: 20) Culture - Subventions 2013Ligne
Page 34 and 35: La Commission Culture réunie le 21
Page 36 and 37: 23) Sports - Subventions 2013Ligne
Page 38 and 39: 41Société Tir dePontarlier3 322
Page 40 and 41: Le recueil des données est assuré
Page 42 and 43: Association "Subvention Ordinaire "
Page 44 and 45: 29) Tourisme - Camping Municipal -
Page 46 and 47: La Commission Développement Durabl
Page 48 and 49: Marchés PublicsVu le courrier de M

1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU ... - Ville de Pontarlier

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?