1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU ... - Ville de Pontarlier

Au regard des tarifs adoptés par le Conseil Municipal pour l’année 2013, le montant de la vacationest de 8,66 €.Ces dispositions réglementaires ne génèrent aucun surcoût pour la collectivité.La Commission Administration Générale a émis avis favorable lors de sa séance du 18 mars 2013.Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,Après en avoir délibéré,A l'unanimité des présents et représentés,Adopte le plan pluriannuel d’accès à l’emploi de titulaire et d’autoriser le Maire à confier au Centrede Gestion du Doubs l’organisation des sélections professionnelles par le biais d’une convention età prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre ;Accepte de modifier le tableau des effectifs tel qu'indiqué ci-dessus ;Adopte le tarif de la vacation pour les leçons de natation dispensées par les agents de la piscine.7) Administration Générale - Désignation d’un représentant de la Ville de Pontarlier au seindu Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Haute-ComtéPar délibération du 12 décembre 2012, le Conseil Municipal de Pontarlier approuvait leregroupement des hôpitaux de Pontarlier, Mouthe, Nozeroy et Levier en un Centre HospitalierIntercommunal (C.H.I.), dénommé Centre Hospitalier Intercommunal de Haute-Comté et siégeantà Pontarlier.Par courrier du 5 février 2013, reçu en Mairie le 7 février 2013, Madame la Directrice Générale del'Agence Régionale de Santé de Franche-Comté informait que la transformation du CentreHospitalier de Pontarlier en Centre Hospitalier Intercommunal de Haute-Comté par fusion desCentres Hospitaliers de Pontarlier, Mouthe, Nozeroy et de l'EHPAD de Levier, avait été actée pararrêté n° 2012-337 du 19 décembre 2012. L'article 3 précise que la liste des membres du Conseilde Surveillance du C.H.I. doit être arrêtée avant le 31 mars 2013.Par conséquent, il convient de procéder à la désignation d'un représentant de la Ville de Pontarlierau sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Haute-Comté,conformément aux articles L.6143-4 et L.643-5 du Code de la Santé Publique.Le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Pontarlier est par ailleurs supprimé.La Commission Administration Générale a émis un avis favorable à cette désignation le 18 mars2013.A l'unanimité, l’Assemblée accepte que la désignation se fasse par un vote à mains levées.Mademoiselle MASSON présente la candidature de Monsieur GENRE.Monsieur BOUVERET présente la candidature de Madame LUCCHESI.Les résultats du vote sont les suivants :Monsieur GENRE : 25 voixMadame LUCCHESI : 5 voix16