1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU ... - Ville de Pontarlier

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2012 2013 Plus-value 2013/2012Taxe d'habitation 5 142 016,00 € 5 482 486,00 € 340 470,00 €Taxe Foncier Bâti 3 858 273,00 € 4 028 870,00 € 170 597,00 €Taxe Foncier Non Bâti 77 268,00 € 79 437,00 € 2 169,00 €CFE 1 650 774,00 € 1 761 920,00 € 111 146,00 €CVAE 1 110 697,00 € 1 144 468,00 € 33 771,00 €Taxe Additionnelle sur leFoncier Non Bâti7 965,00 € 8 006,00 € 41,00 €Allocations compensatrices 664 201,00 € 623 632,00 € -40 569,00 €IFER 92 026,00 € 95 755,00 € 3 729,00 €TASCOM 193 837,00 € 210 221,00 € 16 384,00 €Reversement FNGIRFonds National de GarantieIndividuelle de Ressources-106 848,00 € -103 994,00 € 2 854,00 €Total général 12 690 209,00 € 13 330 801,00 € 640 592,00 €La Commission Finances, lors de sa réunion du 13 mars 2013, a émis un avis favorable.Il est proposé au Conseil Municipal de retenir les propositions du rapport et de fixer comme suit lestaux 2013 des quatre taxes directes locales :- Taxe d’habitation : 19,55 % ;- Foncier bâti : 15,54 % ;- Foncier non bâti : 37,77 % ;- CFE : 21,42 %.Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,Après en avoir délibéré,Par 27 voix pour, 2 contre et 1 abstention,Accepte de retenir les propositions du rapport,Décide de fixer comme suit les taux 2013 des quatre taxes directes locales :- Taxe d’habitation : 19,55 % ;- Foncier bâti : 15,54 % ;- Foncier non bâti : 37,77 % ;- CFE : 21,42 %.12
5) Finances - Budget Supplémentaire 2013BudgetDépensesRecettesFonctionnement Investissement Fonctionnement InvestissementBudget général 131 900.00 € 3 541 698.84 € 131 900.00 € 3 541 698.84 €Total 3 673 598.84 € 3 673 598.84 €Budget eau 81 000.00 € 328 100.95 € 81 000.00 € 328 100.95 €Total409 100.95 € 409 100.95 €Budget Bois etForêtsTotalBudget ZAC desEpinettesTotal27 900.00 € 61 397.38 € 27 900.00 € 61 397.38 €89 297.38 € 89 297.38 €874 592.56 € 874 592.56 €874 592.56 € 874 592.56 €Budget LocationsImmobilièresTotal0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €0.00 € 0.00 €La Commission Finances a émis un avis favorable lors de sa séance du 13 mars 2013.Monsieur le Maire fait état dans le détail des inscriptions liées au budget supplémentaire.Monsieur BOUVERET énonce que le budget supplémentaire présenté est basé sur la fiscalité.Monsieur le Maire l’interrompt et lance : « Pas seulement. Essentiellement sur le compteadministratif ».Monsieur BOUVERET reprend le fil de ses propos, constatant la bonne santé financière de la Villeavec des bases qui évoluent favorablement. Son groupe proposerait un vote des taux à hauteur de0 % et non de 1 % comme le propose le groupe majoritaire. « Pourquoi ne pas s’affranchir d’uneaugmentation de l’imposition locale ? » D’autant, le rappelle-t-il, que le taux de réalisation ducompte administratif précédemment évoqué reste faible. Il donne l’exemple d’autres collectivitésqui ont opéré ce choix, de droite comme de gauche. Fort de ce postulat, son groupe ne votera pasen faveur de ce budget supplémentaire.Mademoiselle GROSJEAN se réjouit de l’inscription de 20 000 € supplémentaires pourl’accessibilité et la sécurité des ERP (Etablissements Recevant du Public) et vient relativiser laposition de Monsieur le Maire s’agissant des trop nombreuses normes en vigueur. En effet, enl’espèce, en matière d’accessibilité, le système normatif fait progresser les choses.Madame LUCCHESI souhaite savoir à quoi correspondent les 65 000 € de dépenses imprévuesinscrites au budget supplémentaire annexe de l’eau dans la section de fonctionnement.Monsieur le Maire lui répond que cette somme prévient tout risque de fuite importante, autorisedes achats imprévus liés à des incidents techniques.13
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