1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU ... - Ville de Pontarlier

12) Enseignement - Accueil de Loisirs Sans Hébergement – Renouvellement de laconvention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familialescouvrant la période de 2013 à 2016Depuis le 1er septembre 2011, la Ville de Pontarlier est organisatrice, sur son territoire, de l'accueilde loisirs pendant les vacances scolaires, dont l'animation a été confiée à l'association desFrancas, par un marché public référencé sous le numéro 2011/048.A ce titre, elle bénéficie d'une aide de la part de la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) : laprestation de service « Accueil de loisirs sans hébergement ». A titre d'information, le montantprévisionnel pour 2012 s'élèvera à 11 993,47 €.Une première convention avait été signée pour la période du 1er octobre 2011 au 31 décembre2012. Afin de renouveler le partenariat conclu entre la C.A.F. et la Ville de Pontarlier, il convient designer la nouvelle convention relative au versement de la prestation de service ordinaire « Accueilde loisirs sans hébergement », qui couvrira la période 2013-2016.La Commission Enseignement, réunie le 28 février 2013, a émis un avis favorable.Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,Après en avoir délibéré,A l'unanimité des présents et représentés,Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention couvrant la période de 2013 à 2016.13) Enseignement - Organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles etélémentaires - Report de sa mise en œuvre à la rentrée 2014Conformément au décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolairedans les écoles maternelles et élémentaires, la ville de Pontarlier doit mettre en œuvre la réformedes rythmes scolaires dès la prochaine rentrée 2013.Cette réforme répartit, pour les écoles maternelles et élémentaires, sur 9 demi-journées, les 24heures d’enseignement hebdomadaire. Le temps ainsi dégagé pourrait faire l'objet d'une offrepériscolaire laissée à l'initiative de la Collectivité.La ville de Pontarlier peut toutefois reporter sa mise en œuvre à la rentrée 2014. Elle devra pourcela en informer la Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale du Doubs avantle 31 mars 2013.Afin de permettre au Conseil Municipal de prendre sa décision en toute connaissance de cause,un groupe de travail a été mis en place et s’est réuni dès le 18 janvier 2013.12 réunions de concertation ont été organisées sur la période du 6 au 18 mars. Ont ainsi étéconsultés tous les représentants de l'Éducation Nationale, de l’éducation populaire, du tissuassociatif sportif et culturel ainsi que les différents directeurs des structures internes directementconcernées par cette réforme.Ces échanges ont été riches et constructifs. Ils mettent en exergue la complexité de la mise enœuvre effective de cette réforme, qui engendre de profondes modifications organisationnelles et22