1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU ... - Ville de Pontarlier

- Agents en CDD au 31 mars 2011 (les agents doivent cumuler 4 ans de CDD entre le 31 mars2005 et le 31mars 2011, ou cumuler 2 ans entre le 31 mars 2007 et le 31 mars 2011, lecomplément des 2 ans devant être accompli à la date de clôture des inscriptions réservées d’oùexclusion des agents recrutés à compter du 1 er avril 2009) ;- Agents CDI-sés au 13 mars 2012 ;- Situation particulière des agents en congé de mobilité au 31 mars 2011.Les agents doivent occuper des emplois permanents et travailler sur une quotité égale ousupérieure à 50 %.Les agents dont les contrats ont été transférés du fait de la mutualisation (transfert decompétences) conservent le bénéficie de l'ancienneté acquise au titre de leur précédent contrat.Sont exclus du dispositif, les collaborateurs de cabinet, les emplois de direction et les assistantesmaternelles.Par application de ces règles, cinq agents de la Ville sont éligibles. Il est précisé que le ComitéTechnique Paritaire a émis un avis favorable lors de sa séance du 18 février 2013.A cet égard, il convient d’adopter le plan pluriannuel d’accès à l’emploi de titulaire concernant lespostes suivants, à savoir :- 1 poste d'attaché territorial en 2013 ;- 2 postes de rédacteur en 2013 ;- 1 poste d'éducateur des activités physiques et sportives en 2013 ;- 1 poste d'animateur en 2013.L'organisation de voies d'accès professionnalisées est confiée au Centre de Gestion du Doubs.II – Direction de la PopulationDans le cadre de l'intégration d'un agent dans la filière administrative, il convient de créer un posted'adjoint administratif principal de 2ème classe et de supprimer un poste d'adjoint techniqueprincipal de 2ème classe.III - Direction de la Culture, Enseignement, Sports1- Musée :Par suite de la mobilité d'un agent au sein du Musée et dans le cadre de son intégration dans lafilière culturelle, il conviendrait de créer un poste d'adjoint du patrimoine de 1ère classe. Cettecréation s'accompagnera de la suppression d'un poste d'adjoint administratif de 1ère classe.2- Piscine :La Ville de Pontarlier offre au public la possibilité de prendre des leçons de natation. Ainsi, afin derépondre aux sollicitations, les éducateurs des activités physiques et sportives exerçant leursfonctions à la piscine municipale sont donc régulièrement amenés à donner des leçons de natationpour le compte la Collectivité en dehors de leurs temps de travail, dans le cadre d'une activitéaccessoire et sont rémunérés au titre d'un complément financier conformément au régimeindemnitaire de la Collectivité. Or, pour des raisons réglementaires et dans un souci de gestion, ilest proposé de leur verser sous forme de vacation, nécessitant une délibération.Le montant de celle-ci est calculé de la même façon que par le passé, à savoir : prix de la leçon(fixé par la délibération générale des tarifs en décembre de chaque année) diminué du prix del'entrée à la piscine x 75 %.15