1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU ... - Ville de Pontarlier

– Développer une action d'accompagnement visant à permettre aux ménages, ou personnesseules accueillies, de reprendre confiance en eux – mêmes dans un logement qui leur garantit unesécurité d'habitat et d'acquérir les capacités à gérer de manière autonome leur logement.La subvention allouée au D.L.H.D dépassant le seuil des 23 000 €, une convention avecl’A.D.D.S.E.A précisant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de cette subvention doitêtre signée.La Commission Politique de la Ville – Action Sociale, réunie le 6 mars 2013, a émis un avisfavorable à la signature de cette convention.Madame BERTIN se félicite de l’ouverture prochaine d’une « halte soins santé » qui sera géréepar l’A.D.D.S.E.A et permettra d’accueillir et de soigner 4 personnes de façon permanente àPontarlier. Elle précise que cet accueil est réservé aux personnes en difficultés nécessitant dessoins constants.Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,Après en avoir délibéré,A l'unanimité des présents et représentés,Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.17) Urbanisme - Etat annuel des transactions foncièresEn application de l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan desacquisitions et des cessions opérées sur le territoire des communes de plus de 2000 habitantsdonne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compteadministratif de la commune.Pour l'année 2012, celui-ci s'établit comme suit :Désignation du bien : TerrainAliénation, le 23 décembre 2011 (enregistrement aux Hypothèques le 16/01/12)Localisation : rue de la Rotonde et rue Louis PergaudRéférences cadastrales : AT n°283 et 286Surface : 57 aCédant : Ville de PontarlierAcquéreur : SARL « Cinéma Olympia »Montant : 182 400 €Désignation du bien : Parcelle boiséeAcquisition, le 24 août 2012Localisation : Lieudit « Pré de SUAND »Référence cadastrale : BW n°43Surface : 1 ha 94 a 31 caCédant : Les Consorts MARESCHALAcquéreur : Ville de PontarlierMontant : 29 500 €28