1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU ... - Ville de Pontarlier

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Pour répondre à cette obligation, la Société IDEHA propose d'attribuer un droit de priorité à la Villede Pontarlier pendant 20 ans, pour l'attribution de deux logements du programme à réaliser. Lesmodalités de mise en œuvre de ce droit de réservataire sont définies dans une convention entre laSociété IDEHA et la Ville de Pontarlier.La Commission Urbanisme réunie le 13 mars 2013 a émis un avis favorable.Monsieur DEFRASNE précise qu’un jury se réunira très prochainement pour les lots H et I de cettedite ZAC, attestant la bonne évolution du dossier.Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,Après en avoir délibéré,A l'unanimité des présents et représentés,Approuve les termes de la transaction tels que définis ci-dessus ;Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié ainsi que l'ensemble des pièces s'y rapportant ;Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de réservation.19) Jumelage - Subventions 2013Voir tableau page suivante30
ligne budgétaire : 6574 - 04 « Subvention Ordinaire » EcartAssociation 2012 2013 en € en %1 Lycée Xavier Marmier - Echange Villingen 450 € 600 € 150 € 33,33%2 O.G.E.E.C.A.P. Les Augustins 500 € 0 € -500 € -100,00%3 La truite Pontissalienne 300 € 0 € -300 € -100,00%4 Croix Rouge 100 € 0 € -100 € -100,00%5 Club Nautique Pontissalien 300 € 600 € 300 € 100,00%6 Collège Philippe Grenier/Villingen 500 € 500 € 0 € 0,00%7 LXM Echanges 250 € 250 € 0 € 0,00%8 Donneur de sang 150 € 0 € -150 € -100,00%9 Club Franco Allemand 550 € 1 000 € 450 € 81,82%10 Lycée Xavier Marmier - Echange Zarautz 450 € 600 € 150 € 33,33%11 Burkina – Terre Africaine 0 € 900 € 900 € 100,00%12 Lycée Jeanne d'Arc 700 € 0 € -700 € -100,00%13 Orchestre Symphonique 750 € 0 € -750 € -100,00%Totaux 5 000 € 4 450 € -550 € -11,00%Crédits inscrits au BP 5 000 €Crédits ventilés 4 450 €Reste à affecter 550 €La Commission Jumelage réunie le jeudi 7 mars 2013 a émis un avis favorable.Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,Après en avoir délibéré,A l'unanimité des présents et représentés, Madame LUCCHESI ne prenant pas part au vote,Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à verser les subventions telles qu’indiquées cidessus.31
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