1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU ... - Ville de Pontarlier

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Le recueil des données est assuré par la D.R.J.S.C.S. et la D.D.C.S.P.P. territorialementcompétente, en partenariat avec les différents signataires de « l’accord cadre national », à la suitede visites opérées sur le terrain par des enquêteurs habilités à cet effet (ce recueil s'est opérédurant l'été 2012 concernant la Ville de Pontarlier). Les informations recueillies sont intégrées dansune base de données nationale gérée par le Ministère chargé des sports.Ce recensement s’appuie également sur le recensement des déclarations obligatoires incombantaux propriétaires d’équipements sportifs (Art L.312-2 du Code du Sport).Afin de permettre aux partenaires du R.E.S. d'accéder aux fichiers informatiques de données duR.E.S. et de mutualiser leurs efforts pour rendre opérationnel l’actualisation de celui-ci au planlocal et favoriser ses exploitations, la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de lacohésion sociale de Franche-Comté propose à la Ville de Pontarlier de signer ladite convention.Ainsi, la présente convention :- établit les modalités de la collaboration entre les signataires pour la mise en œuvre del’actualisation du R.E.S. en ce qui concerne la région Franche-Comté ;- rappelle les mesures de protection des informations contenues dans la base de données ;- définit les modalités de mise à disposition des informations recueillies à l’occasion du R.E.S. ;- définit le cadre d’utilisation de ces données.La Commission Sports, réunie le 5 mars 2013, a émis un avis favorable.Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,Après en avoir délibéré,A l'unanimité des présents et représentés,Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.40
26) Vie Associative - Subventions 2013Ligne budgétaire : 6574 - 025Association "Subvention Ordinaire " Écart2012 2013 en € en %1 ADSEHD 200 € 200 € 0 € 0,00%2 Amap'Rilchou 150 € 150 € 0 € 0,00%3 Aquariophilie 200 € 0 € -200 € -100,00%4 Club canin 180 € 0 € -180 € -100,00%5 Club ferroviaire 0 € 200 € 200 €6 Compagnons Solidaires 1 500 € 0 € -1 500 € 0,00%7 Équipes Cynotechniques de Sauvetage.. 0 € 1 500 € 1 500 €8 FNATH 800 € 800 € 0 € 0,00%9 Jeunes sapeurs 450 € 450 € 0 € 0,00%10 Mazanga 25 702 € 0 € -702 € -10,00%11 Pipe Club Pontarlier 290 € 150 € -140 € -48,28%12 Radio club Emetttre 400 € 400 € 0 € 0,00%13 SGDF Larigaudie de Pontarlier 0 € 300 € 300 €14 Société Suisse 200 € 200 € 0 € 0,00%15 Transport 2000 250 € 270 € 20 € 8,00%16 La Vie aux Lavaux 280 € 280 € 0 € 0,00%17 Quartier Charpillot… 280 € 280 € 0 € 0,00%18 CFDT 350 € 350 € 0 € 0,00%19 CFTC 350 € 350 € 0 € 0,00%20 CGT 350 € 350 € 0 € 0,00%21 FSU 350 € 350 € 0 € 0,00%22 FO 0 € 350 € 350 €23 AC/AFN 130 € 130 € 0 € 0,00%24 AC/Prisonniers guerre 130 € 0 € -130 € -100,00%25 Aéro-club (vente d'herbe) 3 609 € 4 000 € 4 000 €26 Amicale FFI 130 € 0 € -130 € -100,00%27Anciens Marins et Marins Anciens Combattants duHaut-Doubs150 € 150 € 0 € 0,00%28 Comice agricole 360 € 360 € 0 € 0,00%29 FNACA 117 € 130 € 13 € 11,11%30 Médaillés Militaires 250 € 300 € 50 € 20,00%31 Mutilés et réformés 130 € 130 € 0 € 0,00%41
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