1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU ... - Ville de Pontarlier

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Association "Subvention Ordinaire " Écart2012 2013 en € en %32 Souvenir Français 130 € 0 € -130 € -100,00%33 SPA 0 € 1 200 € 1 200 €Totaux 12 418 € 13 330 € 912 € 7,34%Crédits inscrits au BP 17 150 €crédits ventilés 13 330 €Reste à affecter 3 820 €La Commission Vie Associative réunie le 6 février 2013 a émis un avis favorable.Monsieur GUINCHARD demande une disjonction du vote afin que les subventions aux syndicatssoient présentées de manière différente.Monsieur le Maire répond favorablement à sa requête.Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,Après en avoir délibéré,- A l'unanimité des présents et représentés, émet un avis favorable à la demande de disjonctiondes subventions au profit des syndicats ;- A l’unanimité des présents et représentés, autorise Monsieur le Maire ou son représentant àverser les subventions ci-dessus (lignes 1 à 17 et lignes 23 à 33) ;- Par 28 voix pour et 2 contre, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à verser lessubventions (lignes 18 à 22) au profit des syndicats.27) Commerce, Foires et Marchés - Subventions 2013ligne budgétaire : 6574 - 94"Subvention Ordinaire "EcartAssociation 2012 2013 en € en %1 Commerce Pontarlier Centre 9 000 € 10 000 € 1 000 € 11%2 Association Grands Planchants 1 000 € 1 000 € 0 € 0%3 Syndicat des commerçants non sédentaires 2 500 € 2 500 € 0 € 0%4 Commerce Artisanat Grand Pontarlier 9 793 € 8 793 € -1 000 € -10%Totaux 22 293 € 22 293 € 0 € 0%42
Crédits inscrits au BP 22 293 €Crédits ventilés 22 293 €Reste à affecter 0 €La Commission Commerce réunie le 12 mars 2013 a émis un avis favorable.Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,Après en avoir délibéré,A l'unanimité des présents et représentés,Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à verser les subventions telles qu’indiquées cidessus.28) Tourisme - Subventions 2013ligne budgétaire : 6574 – 90Association "Subvention Ordinaire " Ecart2012 2013 en € en %1 Subvention Office du Tourisme 4 500 € 4 500 € 0 € 0,00%Totaux 4 500 € 4 500 € 0 € 0,00%Crédits inscrits au BP 4 500 €crédits ventilés 4 500 €Reste à affecter 0 €La Commission Tourisme réunie le 16 janvier 2013 a émis un avis favorable.Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,Après en avoir délibéré,A l'unanimité des présents et représentés,Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à verser les subventions telles qu’indiquées cidessus.43
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