1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU ... - Ville de Pontarlier

supporter l’investissement et le fonctionnement liés à de futures structures à vocationintercommunale. Du reste, ajoute-t-il, la CCL dispose d’une structure financière plus fragile que laVille et doit avoir une certaine vigilance quant à ses investissements. L’assiette sur laquelle reposela fiscalité de la CCL n’est pas similaire en effet à celle de la Ville de Pontarlier, les recettesfiscales sont bien moindres. Il n’empêche, indique Monsieur le Maire, que la mise en œuvre desprojets pourra être lancée ou non, dès le renouvellement du Conseil Communautaire en 2014, fortde dossiers enrichis des travaux de l’actuelle assemblée délibérante et des commissions detravail.Mademoiselle GROSJEAN réaffirme que, selon elle, du temps a été perdu pour l’aboutissement deces projets structurants.Monsieur le Maire insiste sur le fait qu’il faut avancer, en phase avec les 9 autres communes duterritoire intercommunal, lesquelles ont, elles aussi, leurs contraintes budgétaires et financières,qu’il s’agit de respecter. Cependant, il est à souligner les progrès réalisés et le fait qu’en 2010 leConseil Communautaire a arrêté ses choix stratégiques avec un plan pluriannueld’investissements.Monsieur DEFRASNE demande « qu’est-ce qu’il aurait fallu ne pas faire pour répondre à vosattentes sans pour autant augmenter trop la fiscalité ? »Monsieur le Maire reprend à son compte cette même interrogation. Il affirme que les taux desubventions d’équipement se situaient, il y a quelques années encore, à près de 40 %. Ils sesituent aujourd’hui entre 5 et 15 %. Les projets évoqués, répète-t-il, doivent être portés au niveauintercommunal.Madame LUCCHESI a le sentiment « de vivre un mauvais film ». Son « groupe, en effet, étaitprécurseur dans la défense de cette vision intercommunale de projets locaux structurants ».Monsieur GUINCHARD ne veut pas que l’on puisse considérer que « l’offre du privé sera moinsbonne que celle du public ».Les membres du Conseil d’Exploitation de la Régie des Pompes Funèbres Intercommunales neparticipent pas au vote.Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,Après en avoir délibéré,A l'unanimité des votants,Emet un avis favorable à la création de cette chambre funéraire sous réserve du respect desprescriptions exigées par la loi et notamment les prescriptions en la matière du code général descollectivités territoriales ou encore celui de l’urbanisme ainsi que les règlements prescrits par laVille tels que le règlement municipal des pompes funèbres ou encore le plan local d’urbanisme.10) Administration Générale - Liste des marchés passés en 2012Conformément à l’article 133 du Code des marchés publics et en application de l’arrêté du 21juillet 2011, « le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année uneliste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires », sur le supportde son choix.Cette liste indique de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et auxservices. Afin d'aboutir à une évaluation estimative du montant total des marchés publics, ont étépris en compte les montants maximum de chaque marché.19