1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU ... - Ville de Pontarlier

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1) Finances – Compte Administratif 2012Le Compte Administratif retrace au 31 décembre les mouvements effectifs de dépenses et derecettes.Il doit être conforme au compte de gestion tenu par le comptable public.Comme pour le budget, il se décompose en deux sections (la section de fonctionnement d'unepart, et la section d'investissement d'autre part) qui présentent par chapitres et en détail l'exécutiondu budget.Les réalisations et les résultats d'exécution constatés sur le budget principal et les budgetsannexes en 2012 sont les suivants :Budget principal :Dépenses 2012 Recettes 2012 Soldes 2012Fonctionnement Dépenses de l'exercice Recettes de l'exercice Résultat defonctionnement reporté(002)20 200 420.28 € 22 534 490.69 € 369 022.73 € 2 703 093.14€InvestissementDépenses del'exerciceSolde d'exécution dela sectiond'investissementreportés (001)Recettes de l'exerciceSolde d'exécution de lasection d'investissementreporté (001)7 505 584 .87 € 2 854 593.19 € 10 404 082.23 € 43 904.17 €Budget bois et forêts :Dépenses 2012 Recettes 2012 Soldes 2012Fonctionnement Dépenses de l'exercice Recettes de l'exercice Résultat defonctionnement reporté(002)419 352.72 € 346 538.05 € 186 095.11 € 113 280.44 €InvestissementDépenses del'exerciceSolde d'exécution de lasection d'investissementreportés (001)Recettes de l'exerciceSolde d'exécution de lasection d'investissementreporté (001)88 253.70 € 31 316.24 € 3 086.79 € -53 850.67 €4
Budget ZAC des Epinettes :Dépenses 2012 Recettes 2012 Soldes 2012Fonctionnement Dépenses de l'exercice Recettes de l'exercice Résultat defonctionnement reporté(002)346 892.56 € 346 892.51 € 0.05 € 0.00 €InvestissementDépenses del'exerciceSolde d'exécution de lasection d'investissementreportés (001)Recettes de l'exerciceSolde d'exécution de lasection d'investissementreporté (001)346 891.51 € 277 257.51 € 944 226.56€ 874 592.56€Budget annexe de l'eau :Dépenses 2012 Recettes 2012 Soldes 2012Fonctionnement Dépenses de l'exercice Recettes de l'exercice Résultat defonctionnement reporté(002)1 167 791.85 € 1 438 095.55 € 70 000 € 340 303.70 €InvestissementDépenses del'exerciceSolde d'exécution de lasection d'investissementreportés (001)Recettes de l'exerciceSolde d'exécution de lasection d'investissementreporté (001)370 271.56 € 246 187 € 627 615.81€ 11 157.25 €Budget annexe des locations immobilières :Dépenses 2012 Recettes 2012 Soldes 2012Fonctionnement Dépenses de l'exercice Recettes de l'exercice Résultat defonctionnement reporté(002)121 183.68 € 121 184.26 € 0.58€InvestissementDépenses del'exerciceSolde d'exécution de lasection d'investissementreportés (001)Recettes de l'exerciceSolde d'exécution de lasection d'investissementreporté (001)5
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