1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU ... - Ville de Pontarlier

Conformément aux dispositions des instructions M14 et M4, les résultats de fonctionnement et d'investissement, à la clôture del'exercice 2012, doivent faire l'objet d'une affectation ou d'une reprise au niveau de l'exercice 2013.Budget généralFonctionnementA Excédent 2011 reporté 369 022,73 €B Excédent propre à l'exercice 2012 : 2 334 070,41 €C Résultat cumulé 2012 : 2 703 093,14 €Affectation Résultat 2012Obligatoire :D Besoin de financement de la section d'investissementFacultative :E Affectation complémentaire 2012 2 610 693,14 €F Affectation globale du résultat 2012 en investissement au BS 2013 2 610 693,14 €Report Résultat 2012G Solde résultat 2012 reporté en section de fonctionnement au BS 2013 92 400,00 €(G=C-F)H Total affectation et report du Résultat 2012 : 2 703 093,14 €(H=F+G) 0,00 €InvestissementRecettesI Affectation résultat 2012 en investissement au BS 2013 2 610 693,14 €Reste à réaliser 2012 :J Subventions : 460 706,00 €K Excédent d'investissement à reporter 43 904,17 €L Total recettes d'investissement à reporter au BS 2013 : 504 610,17 €M Total Recettes : 3 115 303,31 €DépensesN Déficit d'investissement 2012 à reporterO Reste à réaliser 2012 : 3 239 598,84 €P Total Dépenses : 3 239 598,84 €Crédits disponibles pour le BS 2013 : -124 295,53 €8