Rapport de gestion du conseil d'administration ... - Groupe Go Sport

RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONProcédures de contrôle interneLes procédures de contrôle interne mises en place et appliquéespar la société et ses filiales sont présentées en tenantcompte des avis et des recommandations de l’Association françaisedes entreprises privées / Mouvement des entreprises defrance « AFEP/MEDEF » du 17 décembre 2003, de l’Associationnationale des sociétés par actions « ANSA » (note du comitéjuridique de la réunion du 5 décembre 2003), de l’Institut françaisdes auditeurs et consultants internes « IFACI » (note du 26janvier 2004) et des recommandations de l’Autorité des marchésfinanciers « AMF » du 23 janvier 2004.La présentation concerne notamment les procédures decontrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’informationcomptable et financière.Elle a été établie sur la base du recensement des moyens etprocédures de contrôle interne en vigueur dont ont été chargésla direction générale et les collaborateurs de la société et de sesfiliales. La synthèse des analyses a été présentée au comitéd’audit.Les objectifs et les acteurs du contrôle interneLes objectifs des procédures de contrôle interne retenues dansla société sont identiques à ceux de l’IFACI.Les procédures de contrôle interne sont ainsi constituées derègles, directives et manières de procéder, en place au sein del’organisation, qui visent :– à s’assurer que ses activités, ainsi que les comportementsde ses membres :• se conforment aux lois et règlements, normes et règlesinternes applicables,• s’inscrivent dans le cadre des valeurs, orientations et objectifsdéfinis par les organes sociaux et leurs délégataires,notamment en matière de politique de gestion des risques.– à vérifier que les communications internes et externes reflètentavec sincérité la situation et l’activité de l’organisation, en particuliers’agissant des informations comptables et financières.Chaque membre de l’organisation est responsable à son niveaudu système de contrôle interne : mise en place, évaluation etoptimisation.Le contrôle opérationnelLa société fonctionne avec un comité de direction animé par ledirecteur général et dans lequel les principales fonctions del’entreprise sont représentées. Ce comité se réunit en moyenneune fois par mois, chaque réunion faisant l’objet d’un compterendu formalisé. Les sujets abordés sont étendus et concernentprincipalement l’analyse et le suivi de l’activité et des résultatsfinanciers du Groupe dans le cadre du plan financier prévisionnelet annuel présenté au conseil d’administration.Le comité de direction définit le processus et les modalités desuivi des décisions à travers l’analyse des risques et les enjeuxfinanciers.Le comité de direction peut faire appel périodiquement à descompétences externes tels des avocats, des juristes, des fiscalistesou des consultants externes spécialisés.Autour du comité de direction, il existe des comités spécialisés:le comité d’investissements, le comité technique, le comité dedéveloppement et le comité d’achats, regroupant tout ou partiedes membres du comité de direction. Ces comités spécialisésse réunissent chaque mois et chaque réunion fait l’objet d’uncompte rendu formalisé.Ces comités ont pour vocation de centraliser les décisionsnotamment en matière d’investissements. Cette centralisationrenforce la séparation des fonctions et des tâches dans les processusprincipaux et vitaux de la société (processus d’achats,de vente, de paye et d’investissement, en particulier). Les décisionssont suivies et contrôlées périodiquement par le servicedu contrôle de gestion lors de l’arrêté mensuel des comptes.Par ailleurs, il existe des procédures d’approbation d’engagementde frais à partir d’un certain niveau de dépense ainsi quedes délégations de pouvoirs et de signatures dans lesquellessont précisées par délégataire la nature des délégations et leslimitations de pouvoirs.Les procédures les plus significatives quant à leur impact sur lepatrimoine ou les résultats de la société sont les suivantes :• existence d’un manuel de procédures de contrôle interne àdestination des magasins et visant la justification complètedu chiffre d’affaires, la sécurité des flux de marchandises etdes stocks, la sécurité des données informatiques, les procéduresd’engagements,• existence d’un mémento social visant au respect des lois etrèglements en matière de législation du travail,• existence de procédures d’engagement (développement,achats, investissements).Par ailleurs, la société en tant que société mère assure la centralisationde la trésorerie, le suivi de l’endettement financier duGroupe et le contrôle financier de ses filiales.4041