Rapport de gestion du conseil d'administration ... - Groupe Go Sport

3.1.6 Valeurs mobilières de placementCe poste représente la valeur d’achat, par la société, de84 965 actions propres. La valeur de ces actions propres a étéramenée à la moyenne des vingt dernières cotations de l’exercice,soit 52,4 €, par voie de provision pour dépréciation.3.1.7 Actions propresAu cours du premier semestre, la société a acquis 54 946 actionspropres. Elle en a cédé 27 520 dans le cadre de l’exercice d’unplan d’options d’achat d’actions au cours du second semestre.Ces opérations portent le nombre total d’actions autodétenuesà 209 734.Le classement comptable de ces actions, entre les immobilisationsfinancières et les valeurs mobilières de placement, dépendde leur affectation, ou non, à des plans d’options d’achat d’actionsexerçables ou à la régularisation des cours.3.1.8 Autres actifs circulantsLes autres actifs circulants sont inscrits pour leur valeur nominalesous déduction, le cas échéant, de provisions destinées àles ramener à leur valeur actuelle.3.2 Passif3.2.1 Provisions pour risques et chargesLes provisions pour risques et charges incluent :• les provisions pour litiges,• les provisions pour indemnités de départ à la retraite,• les provisions pour risques fiscaux et sociaux.Les risques fiscaux sont provisionnés dès leur notification s’ilsne sont pas contestés.La provision pour indemnité de départ à la retraite s’élève à88 K€ au 31 décembre 2003, charges sociales incluses. Ladette actuarielle a été évaluée selon la méthode des unités decrédits projetés. Cette évaluation tient compte des impacts dela Loi Fillon et a été réalisée en tenant compte des hypothèsessuivantes :• Taux d’actualisation (4,75 %).• Augmentation des salaires (0,99 % hors inflation).• Tables de mortalité.• Taux de turnover : les taux de turnover ont été estimés enfonction de l’âge des salariés et des catégories de personnels.3.2.2 Dettes et créances en monnaies étrangèresLes dettes et créances en monnaies étrangères sont valoriséesau cours de clôture de l’exercice et les pertes de change latentessont provisionnées.Aucune provision n’a été constituée au 31 décembre 2003.3.3 Compte de résultatProduits d’exploitationLes produits d’exploitation sont principalement constitués desfacturations effectuées aux filiales dans le cadre des contratsde prestations de services mis en place avec elles.Les droits d’entrée encaissés au titre des contrats de franchisesont enregistrés en produits d’exploitation nets des coûts àengager lors de l’ouverture du 1 er magasin. Ces coûts correspondentà l’assistance en matière commerciale, informatiqueet à la formation et sont enregistrés en produits constatésd’avance.Résultat exceptionnelLe résultat exceptionnel inclut les produits et les charges qui,par leur nature, leur occurrence ou leur caractère significatif,ne relèvent pas des activités courantesImpôt sur les bénéficesLa société a opté depuis 2000 pour le régime fiscal de Groupe.Dans le cadre de ce régime, Groupe Go Sport SA intervient commeun organisme collecteur de l’impôt sur les sociétés auprèsdes filiales et devient seul redevable de cet impôt auprès duTrésor Public.Les modalités de répartition de l’impôt sur les sociétés sont lessuivantes :• l’impôt pris en charge par chaque filiale est le même que celuiqu’elle aurait supporté si elle n’avait pas été intégrée fiscalement,• Groupe Go Sport SA prend en compte l’économie ou la charged’impôt résultant de la différence entre la somme des impôtsqui auraient dû être versés par chacune des sociétés commesi elles avaient payé elles-mêmes leur impôt et l’impôt dû àraison du résultat fiscal d’ensemble.RAPPORT ANNUEL GROUPE GO SPORT