Rapport de gestion du conseil d'administration ... - Groupe Go Sport

Cinquième résolution : Réduction de la durée des fonctions des administrateurs desix ans à quatre ans - Modification corrélative de l’article 16L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de réduire à quatre ans la duréedu mandat d’administrateur, actuellement fixée à six ans.L’assemblée générale décide, en conséquence, de modifier le premier paragraphe de l’article 16 des statuts comme suit :« Article 16 - Durée des fonctions - Limite d’âge - Remplacement16.1 - Sauf l’effet des dispositions des paragraphes 16.2 et 16.3 (avant dernier alinéa) du présent article, la durée des fonctionsdes administrateurs est de quatre ans. »Le reste de l’article est sans changement.L’assemblée générale prend acte que la durée de quatre ans s’applique aux nominations d’administrateurs et aux renouvellementsde mandats d’administrateurs approuvés par l’assemblée générale ordinaire de ce jour.Sixième résolution : Modification de l’article 10 des statuts « Propriété et forme desactions - Identification des détenteurs de titres de la société »L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier le premier paragraphede l’alinéa 10-3 qui sera désormais rédigé comme suit :« Article 10 - Propriété et forme des actions - Identification des détenteurs de titres de la société10.3 - Les actions sont, au choix de l’actionnaire, nominatives ou au porteur.En vue d’identifier les détenteurs de titres au porteur et conformément à l’article L 228-2 du Code de commerce, la société est endroit de demander, à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central d’instruments financiers, les noms ou,s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la nationalité et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ouà terme le droit de vote, dans ses propres assemblées d’actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux et, lecas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. »Le reste de l’article demeure inchangé.Septième résolution : Modification de l’article 20 des statuts « Le président duconseil d’administration »L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier le premier paragraphede l’article 20 des statuts comme suit :« Article 20 - Le président du conseil d’administrationLe président du conseil d’administration organise et dirige les travaux du conseil d’administration, dont il rend compte à l’assembléegénérale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont enmesure d’accomplir leur mission. »Le reste de l’article demeure inchangé.RAPPORT ANNUEL GROUPE GO SPORT