Rapport de gestion du conseil d'administration ... - Groupe Go Sport

3Rapport spécial des commissairesaux comptes sur les conventionsréglementéesExercice clos le 31 décembre 2003Mesdames, Messieurs les Actionnaires,En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventionsréglementées.En application de l’article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions qui ont fait l’objet de l’autorisationpréalable de votre conseil d’administration.Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelle d’autres conventions mais de vous communiquer, sur la base desinformations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés,sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article 92 du décret du23 mars 1967, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvrede diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dontelles sont issues.1. Avec Club Sport Diffusion (CSD)Personnes concernéesMessieurs Charles Setboun et Didier CarlierNature et objetVotre société s’est portée caution, solidaire et indivisible, au profit de la société CBC Banque, de la société Club Sport Diffusion, autitre d’une ligne de crédit, d’un montant de 2,5 M€.ModalitésCette caution, accordée jusqu’au 31 décembre 2009, est rémunérée au taux de 0,4 % l’an et a donné lieu au versement d’unesomme de 6 055 € pour l’année 2003.2. Avec Go Sport PolskaPersonne concernéeMonsieur Charles Setbouna. Nature et objetVotre société s’est portée caution, solidaire et indivisible, au profit du Crédit Lyonnais Polska, de la société Go Sport Polska, au titred’une ligne de crédit revolving, d’un montant de 20 MPLZ, soit environ 4 M€.ModalitésCette caution, accordée pour 5 ans, est rémunérée au taux de 0,4 % l’an et a donné lieu au versement d’une somme de 979 € en2003.b. Nature et objetVotre société s’est portée caution, solidaire et indivisible, au profit du Crédit Lyonnais Polska, de la société Go Sport Polska, au titred’une facilité de caisse, d’un montant de 2,5 MPLZ, soit environ 0,5 M€.ModalitésCette caution, accordée pour 5 ans, est rémunérée au taux de 0,4 % l’an et a donné lieu au versement d’une somme de 122 € en2003.Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, approuvéesau cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice.7475