Rapport de gestion du conseil d'administration ... - Groupe Go Sport

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNote 14 - Impôts sur les bénéfices14.1 Taux d’impôtsLes taux d’impôt en vigueur dans les filiales opérationnelles sont les suivants :Impôt sur les sociétésImpôt différéFrance 35,43 % 35,43 %Belgique 34,00 % 34,00 %Pologne 28,00 % 28,00 %14.2 Impôts différés au bilanL’analyse par nature des impôts différés se détaille comme suit (avant compensation par entités fiscales) :2002 Mouvements 2003sur résultatautresIMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFSProvisions non déduites fiscalement 576 53 629Crédit bail 2 757 (278) 2 479Taux réduit 1 047 348 1 395Déficits reportables (1) 1 404 (143) 1 261Autres actifs 1 296 (194) 1 102TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS 7 080 (214) 6 866IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFSÉcart d’évaluation 698 (40) 658Provisions pour actions propres 1 084 (275) 809Crédit bail 3 137 (199) 2 938Plus-value de fusion en sursis 2 471 270 2 741Autres 603 59 662TOTAL 7 993 (185) 7 808POSITION NETTE (913) (29) (942)(1) La prise en compte d’un impôt différé actif sur les déficits reportables concerne les sociétés pour lesquelles un retour à une situation bénéficiaire est attendu.Les sociétés françaises intégrées fiscalement ne génèrent pas d’économie d’impôt dans les comptes consolidés.Le périmètre fiscal est : Groupe Go Sport SA 35 chemin de Montjean - 94260 FresnesGo Sport International SAS 17 avenue de la Falaise - 38360 SassenageGo Sport France SAS17 avenue de la Falaise - 38360 SassenageSE Delort Sport SARL17 avenue de la Falaise - 38360 SassenageCourir France SAS35 chemin de Montjean - 94260 FresnesGrand Large Sport SAS17 avenue de la Falaise - 38360 SassenageLes Buissières SAS17 avenue de la Falaise - 38360 SassenageGo Sport.com SAS17 avenue de la Falaise - 38360 Sassenage14.3 Réconciliation de la charge d’impôt2003IMPÔT AU TAUX NORMAL SUR LES RÉSULTATS (AVANT IMPÔT) DES SOCIÉTÉS INTÉGRÉES (8 129)IMPACT SUR L’IMPÔTDifférences permanentes 348Amortissement des écarts d’acquisition (40)Actifs d’impôts différés sur reports déficitaires non activés des sociétés étrangères (324)Autres régularisations d’impôt, crédit d’impôt...Actifs et passifs d’impôts différés non reconnus (270)Éléments non taxés ou au taux nul 30CHARGE D’IMPÔT INSCRITE AU COMPTE DE RÉSULTAT (8 385)5657