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Troisième rapport périodique : Portugal. 22/05 ... - Direitos Humanos

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B. Le Haut Commissariat pour les questions de promotion de l'égalité et de la famille 53-55C. La Commission pour l'égalité et pour les droits de la femme 56-62D. Le Plan global pour l'égalité des chances 63-65E. La Commission pour l'égalité dans le travail et dans l'emploi 66F. Le Conseil national de la famille 67G. La Commission nationale des droits de l'enfant 68H. Le Projet d'appui à la famille et à l'enfant 69-72Article 4 73-96A. Régime de l'état de siège et d'urgence 75B. La sécurité intérieure 76-80C. Loi-cadre du Service de renseignements de la République portugaise 81-88D. Le secret d'Etat 89-90E. La protection civile 91-96Article 5 97-116A. La notion de race 98-100B. Phénomènes racistes dans la législation et dans l'action quotidienne au <strong>Portugal</strong> 101-109C. La réponse du système judiciaire au traitement des étrangers par la législation et l'adaptation de celle-ci 110-113D. La jurisprudence concernant le Mouvement d'action nationale et l'attitude des groupes extrémistes 114-116Article 6I. La Constitution de la République portugaise 117-119II. Mesures nationales pour la mise en oeuvre du droit au travail 120-129A. Programme du gouvernement 120B. La protection contre le licenciement arbitraire 121-1<strong>22</strong>C. Motifs pour la rupture du contrat de travail 123-129III. Niveau et tendances de l'emploi, du chômage et du sous-emploi au <strong>Portugal</strong> 130A. Population employée - Evolution de l'emploi 130-144B. Evolution du sous-emploi 145C. Population au chômage 146-152D. Situation des immigrants travaillant au <strong>Portugal</strong> 153IV. Mesures nationales pour promouvoir l'emploi, la formation et combattre le chômage 154-162Article 7I. La Constitution de la République portugaise 163-165II. La législation sur l'égalité de chances dans le travail et dans l'emploi entre hommes et femmes 166-177III. Mesures ou activités nationales dans le cadre de la promotion de l'égalité dans le travail 178A. La Commission pour l'égalité dans le travail et l'emploi 178-201B. La situation professionnelle des femmes travaillant dans l'Administration publique 202-203C. Différences de salaires entre les hommes et les femmes 204-2<strong>05</strong>D. Evolution en termes de formation professionnelle 206E. Méthodes de fixation des salaires 207-211F. Salaire minimum national 212-215G. Accidents du travail 216-217H. Salaires en retard 218Article 8A. La liberté syndicale d'après le droit portugais 219-<strong>22</strong>2B. Le droit de grève <strong>22</strong>3C. Les limitations à la liberté syndicale et au droit de grève <strong>22</strong>4D. Données sur l'exercice du droit de grève au <strong>Portugal</strong> <strong>22</strong>5-<strong>22</strong>6Article 9I. Introduction <strong>22</strong>7-<strong>22</strong>9II. Changements législatifs intervenus récemment 230A.Concernant le régime des prestations familiales 230-240

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