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Troisième rapport périodique : Portugal. 22/05 ... - Direitos Humanos

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l'autorisation des activités de prospection et de récupération sur la base de concours public. Il s'agit d'une règle essentielle dans un pays comme le<strong>Portugal</strong> dont le littoral est aussi étendu.570. Il faut encore mentionner, dans le cadre de ce grand domaine d'action culturelle, l'entrée en fonctionnement récente des Archives nationalesdes images en mouvement qui, sous la tutelle de la Cinémathèque portugaise/Musée du Cinéma, permettront de conserver les films et lesdocuments sur ce support et de les mettre à la disposition de tous, dans une optique de complète transparence et d'ouverture, et à des coûtscertainement moindres que pour toute autre alternative. Le Programme du gouvernement, pour renforcer ce domaine, prévoit l'accélération et lasystématisation de l'inventaire du patrimoine culturel meuble, et la reformulation et l'autonomie institutionnelle des départements du Ministère dela culture responsables des secteurs de l'archéologie, de la conservation et de la restauration (conjointement, en cela, avec l'Université nouvelle deLisbonne).571. Il faut aussi mentionner l'action de l'Institut des archives nationales/ Torre do Tombo en matière de sauvegarde du patrimoine en archives,particulièrement en ce qui concerne l'adoption d'un ensemble de mesures législatives et techniques relatives à la gestion de documents, en étroitecollaboration avec les administrations qui en produisent, et suivi d'un plan de construction et d'aménagement pour les archives de district.572. Enfin, il faut dire que la loi nº 13/85, du 8 juillet, texte de base pour le patrimoine culturel portugais continue de prévoir et de solliciter laparticipation des citoyens et des institutions dans la tâche de récupération et de sauvegarde du patrimoine culturel - notamment par le biais de sonclassement (comme monuments nationaux, immeubles d'intérêt public et bien de valeur municipaux), classement qui peut être déclenché par toutcitoyen, ce qui est encouragé.B. Arts scéniques573. L'Etat portugais appuie traditionnellement le développement des activités artistiques, bien qu'à des degrés variables. Si, pour l'Opéra, l'Etatadministre directement le seul théâtre existant dans le pays, l'intervention autonome des agents culturels spécifiques est de règle en ce quiconcerne la danse et le théâtre, l'Etat se limitant à concéder un appui essentiellement financier. Il faut dire, cependant, que cet appui ne seconfond pas avec une forme de dirigisme culturel. Même à l'égard du Théâtre national de S. Carlos ou du Théâtre national de D. Maria II - desinstitutions qui dépendent directement du Ministère de la culture - la règle pleinement appliquée est celle de la totale autonomie des institutions.Le théâtre professionnel appuyé par l'Etat n'a jamais cessé de mériter, malgré cet appui, l'épithète de théâtre indépendant que le public luireconnaît.574. Le XIIIe gouvernement a introduit quelques modifications aux règlements d'appui à ces activités artistiques.575. Dans le domaine du théâtre ces modifications ont été apportées par l'arrêté ministériel 43/96 du 9 octobre, résultat d'un effort de dialogueintense avec les professionnels du théâtre indépendant, parallèlement au processus d'installation du futur Institut des arts du spectacle, auquel ilappartiendra dorénavant de concevoir et de gérer la politique de l'Etat. On part de l'idée réaliste que l'Etat ne pourra pas financer la totalité de laproduction de théâtre professionnel du pays, ce qui implique l'adoption de critères de rigueur dans la sélection des projets à appuyer - ce qui sefera par un système de concours public et de recours à un jury de composition mixte (formé par des techniciens spécialisés du ministère et despersonnalités extérieures dont le mérite technique et artistique est reconnu).576. Reconnaissant toutefois la légitimité propre aux compagnies professionnelles qui assurent de longue date le service public théâtral, il leur estpermis de conclure des contrats directement avec l'Etat, hors concours, en tant que compagnies conventionnées. Le recours au protocolepluriannuel est élargi - dans le cas des compagnies conventionnées, il s'étend sur une période de trois ans - durée pendant laquelle l'Etat garantità ses partenaires le maintien d'un certain niveau d'appui. L'accès à l'appui de l'Etat destiné à la production de spectacles ponctuels est assoupli etle concours annuel se fait en deux parties semestriellement - un pourcentage important des montants étant réservé aux metteurs en scène âgésde moins de 30 ans. On veille particulièrement à insérer des projets dans des contextes géographiques dépourvus d'offres culturelles et artistiques,sans préjudice de la qualité artistique intrinsèque de ces projets. Il est explicitement prévu l'appui aux spectacles de théâtre pour enfants et auxspectacles de marionnettes.577. La principale institution directement dépendante du Ministère de la culture dans le domaine du théâtre est le Théâtre national D. Maria II.Comptant plus de 50 000 spectateurs en 1995 (40 000 en soirée et 11 000 en matinée), il représente à lui seul 15 % du total du public du théâtre.Ce chiffre représente également un accroissement de 56,7 % pour la période 1994/95 - particulièrement significatif parce qu'il est l'inverse de latendance générale enregistrée dans le pays cette même année.578. Le règlement relatif à l'appui à la création et à la production chorégraphique de nature professionnelle et d'initiative non gouvernementale aété approuvé le 21 novembre 1996 par l'arrêté ministériel 51/96, obéissant aux mêmes principes, et pour la première fois. Il est également prévudes modalités d'appui pluriannuel et l'instauration d'une structure conventionnée, dans le respect des mêmes principes de protection aux nouveauxauteurs et aux premières oeuvres.579. Parallèlement à ces initiatives, il faut encore souligner le soucis du Ministère de la culture d'élargir les publics, ce qui implique des campagnesde divulgation des principaux spectacles dans les différents moyens de communication sociale, la célébration de journées internationales - àl'occasion desquelles les spectacles sont généralement gratuits - et, de jours où, à l'instar du cinéma, les places de théâtre sont moins chères, surla base d'un prix réduit et uniforme. Il s'agit d'une mesure qui vise directement à promouvoir l'accès de la population à la culture et donc sonenrichissement culturel, et l'amélioration de leur qualité de vie en toute égalité des citoyens.580. Le nombre d'endroits où sont présentés des spectacles publics a augmenté considérablement (+28,4 %) durant la période 1994/95, pour

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