Familles d'accueil et intervention jeunesse - Rapport du Groupe de ...
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<strong>Familles</strong> d’accueil <strong>et</strong> <strong>intervention</strong> <strong>jeunesse</strong>Analyse <strong>de</strong> la politique <strong>de</strong> placement en ressource <strong>de</strong> type familial 21LES CENTRES DERÉADAPTATIONEN DÉFICIENCEINTELLECTUELLE ET ENDÉFICIENCE PHYSIQUELes centres <strong>jeunesse</strong> ne sont pas les seuls utilisateurs <strong>de</strong>sfamilles <strong>d'accueil</strong> pour enfants ; les centres <strong>de</strong>réadaptation en déficience intellectuelle <strong>et</strong> en déficiencephysique y ont également recours. Toutefois, comme leurclientèle est principalement constituée d’a<strong>du</strong>ltes <strong>et</strong> que laproportion <strong>de</strong>s places en famille <strong>d'accueil</strong> pour enfantsutilisées par ces établissements est limitée 1 , le GROUPE DETRAVAIL n’a pas considéré c<strong>et</strong> acteur dans son analyse.LES RÉGIESRÉGIONALESSelon la Loi sur les services <strong>de</strong> santé <strong>et</strong> les services sociaux(articles 301 <strong>et</strong> 304), les seize régies régionales doivent :• établir les modalités d’accès aux familles <strong>d'accueil</strong> ;• préciser la nature <strong>de</strong>s critères <strong>de</strong> reconnaissance <strong>de</strong>sfamilles <strong>d'accueil</strong> ;• i<strong>de</strong>ntifier les établissements qui peuvent recourir auxservices <strong>de</strong>s familles <strong>d'accueil</strong>, s’assurer <strong>de</strong> la mise enplace <strong>et</strong> <strong>du</strong> fonctionnement <strong>de</strong>s mécanismes <strong>de</strong>concertation entre les établissements <strong>et</strong> les familles<strong>d'accueil</strong> <strong>et</strong> veiller à ce que les établissements qui ontrecours à une même famille <strong>d'accueil</strong> se concertent ;• allouer aux établissements les sommes nécessaires aupaiement <strong>de</strong>s familles <strong>d'accueil</strong> ;• reconnaître les familles <strong>d'accueil</strong> <strong>et</strong> maintenir unfichier <strong>de</strong>s familles <strong>d'accueil</strong> ;• examiner, à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’un responsable d’une famille<strong>d'accueil</strong>, la décision d’un établissement à son endroit.1À la fin <strong>de</strong> l’année 1998–1999, 719 enfants présentant une déficience physique <strong>et</strong>/ou intellectuelleétaient placés en familles <strong>d'accueil</strong>. Données <strong>du</strong> ministère <strong>de</strong> la Santé <strong>et</strong> <strong>de</strong>s Services sociaux.Formulaire AS–485 : Usagers placés en ressource <strong>de</strong> type familial – enfants.