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Circulaire MAE du 22 avril 2011 et Annexe 1 - L'Europe s'engage en ...

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Obt<strong>en</strong>tion d’une moy<strong>en</strong>ne de 2naissances par femelle <strong>en</strong>gagéeCoeffici<strong>en</strong>t multiplicateur de la sanction2 <strong>et</strong> plus Pas d’anomalieDe 1,9 à 2 25 %De 1,8 à 1,9 50 %De 1,8 à 1,7 75 %Moins de 1,7 100 %Ce point de contrôle est vérifié <strong>en</strong> année 5. Ainsi pour la PRM 3 (l'exploitant peut <strong>en</strong>gager aussibi<strong>en</strong> des mâles que des femelles) la moy<strong>en</strong>ne de 2 naissances par <strong>en</strong>gagée sera vérifiée auprorata <strong>du</strong> nombre de femelles <strong>en</strong>gagées chaque année.______________________________________________________________________________________________________________Dispositif G – Préservation des ressources végétales page 110/170

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