Circulaire MAE du 22 avril 2011 et Annexe 1 - L'Europe s'engage en ...

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4.4Pratiques de fertilisationDans le dispositif C, la fertilisation minérale et organique est raisonnée de manière globale surl’exploitation. Les obligations concernent la fertilisation azotée globale, la fertilisation azotéeorganique globale, la fertilisation azotée minérale pour certaines cultures.4.4.1 Respect d’un plafond pour la fertilisation azotée totaleLe maximum d’apports azotés annuels totaux produits et importés doit être de 170 unités d’azotepar hectare en moyenne sur l’exploitation 4 .La production des animaux présents sur l’exploitation est estimée à partir des normesréglementaires habituelles, rappelées au paragraphe 5. Pour les bovins, ovins, caprins et équins,le nombre d’animaux pris en compte est le même que pour l’obligation de limitation d’achats deconcentrés (cf. § 4.2).4.4.2 Respect d’un sous-plafond pour la fertilisation azotée organiqueLe maximum d’apports azotés organiques annuels totaux produits et importés doit être de140 unités d’azote par hectare en moyenne sur l’exploitation.4.4.3 Respect d’un sous-plafond par culture pour la fertilisation azotée minéraleLe maximum d’apports azotés minéraux doit être de 30 unités d’azote minéral par hectare surprairies, de 0 unité d’azote minéral par hectare sur maïs et sur betterave, de 60 unités d’azoteminéral par hectare sur céréales de printemps et de 100 unités d’azote minéral par hectare surcéréales d’hiver et colza.4.5 Traitements phytosanitairesDans le dispositif C, l’utilisation de produits phytosanitaires est raisonnée de manière globale surtoute l’exploitation. Les obligations sont déclinées selon la culture concernée.4.5.1 Sur céréales à paille et les semencesL’utilisation de régulateur de croissance et d’insecticide est interdite. Une seule dose de fongicide,éventuellement fractionnée, est autorisée. Dans l'attente de collecter des données technicoéconomiquessupplémentaires, l'enrobage insecticide des semences est autorisé.4.5.2 Sur l’ensemble des cultures arables de l’exploitation, hors prairiestemporairesPour les traitements herbicides, l’apport est limité à 70 % de la dose homologuée. L’utilisation desemences enrobées est autorisée.4Sont comptabilisés tous les apports produits et importés sur l’exploitation. Ne doivent pas être déduites lesexportations.______________________________________________________________________________________________________________Dispositif C – Système fourrager polyculture-élevage économe en intrants page 86/170
4.5.3Sur les surfaces en herbeLe désherbage chimique interdit, à l’exception des traitements localisés visant à :−−−à lutter contre les chardons et rumex,à lutter contre les adventices et plantes envahissantes conformément à l’arrêtépréfectoral de lutte contre les plantes envahissantes et à l’arrêté DGAL « zones nontraitées »,à nettoyer les clôtures.4.5.4 Destruction des couverts hivernauxLa destruction des couverts hivernaux (intercultures et prairies) doit être réalisée uniquement demanière mécanique. L'interdiction de traitement concerne donc tous les produits de synthèse oupas, y compris le glyphosate, pour la destruction des couverts hivernaux.5 NORMES RÈGLEMENTAIRES DE PRODUCTION D’AZOTE PAR LES ANIMAUXLes valeurs indiquées ci-dessous correspondent à la production moyenne annuelle d’azote pourchaque type d’animaux. Ces valeurs doivent notamment être utilisées pour la vérification durespect des quantités maximales d’azote par hectare en moyenne sur l’exploitation.HerbivoresProduction d’azote annuelle 5(kg N produit /animal)HerbivoresProduction d’azote annuelle(kg N produit /animal)Vache laitière, tous niveauxde production85 Agnelle 5Vache nourrice, sans sonAgneau engraissé67veauproduit3Femelle > 2 ans 53 Chèvre 10Mâle > 2 ans 72 Bouc 10Femelle 1-2 ans, croissance 42 Chevrette 5Mâle 1-2 ans, croissance 42Chevreau engraisséproduit3Bovin 1-2 ans, engraissement 40 Cheval 44Vache de réforme 40 Cheval (lourd) 51Femelle < 1 an 25 Jument seule 37Mâle 0-1 an, croissance 25 Jument seule (lourd) 44Mâle 0-1 an, engraissement 20 Jument suitée 44Broutard < 1an,engraissement27 Jument suitée (lourd) 51Place veau de boucherie 6,3 Poulain 6m-1an 18Brebis 10 Poulain 6m-1an (lourd) 22Brebis laitière 10 Poulain 1-2 ans 37Bélier 10 Poulain 1-2 ans (lourd) 445Les normes ci-dessous s’appliquent par défaut. Les normes de rejet sont calculées pour des valeursmoyennes d’aliments irrigués de composition, de vitesse de croissance, etc. Si d’autres normes plusdétaillées sont validées au niveau national, elles peuvent sur décision du préfet de région se substituer à cesnormes.______________________________________________________________________________________________________________Dispositif C – Système fourrager polyculture-élevage économe en intrants page 87/170
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Fertilisation azotée minérale de
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En conséquence, l’exploitant aur
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