Circulaire MAE du 22 avril 2011 et Annexe 1 - L'Europe s'engage en ...

Chaque région devra veiller à l’unicité des codes utilisés sur les différents territoires qu’elle auraretenus, avant la transmission des couches graphiques pour la consolidation nationale. Laprésence du code « région » garantira l’absence de doublons entre des territoires de différentesrégions.Les codes du type de couvert sont les suivants :−−−−−−−−−−−−HE pour les surfaces en herbe,GC pour grandes cultures,LG pour cultures légumières,VE pour arboricultureVI pour viticulture,HA pour les haies,RI pour les ripisylves,AR pour les arbres isolés ou en alignements,BO pour les bosquets,FO pour les fossés et canaux,TL pour les talus,PE pour les mares et plans d’eau.Pour les territoires retenus pour la mise en œuvre des objectifs de conservation et de bonnegestion des sites du réseau Natura 2000, le code « type de couvert » utilisé devra qualifier l’habitatvisé par la mesure. Le code HE pourra être utilisé pour les habitats assimilés à des couvertsherbacés. Par contre s’il existe plusieurs types de prairies correspondant à des habitats différents,la différenciation se fait au niveau des lettres du couvert (exemple : pelouses sèches PS, prairieshumides PH, tourbières TO…).Exemples de désignation de mesures : RA_N003_HE1 pour une mesureherbagère sur un territoire codé « N003 » de la région Rhône-Alpes ;PC_MAUR_GC2 pour une mesure grandes cultures sur un territoire codé« MAUR » de la région Poitou-Charentes.Ce principe de caractérisation permet à toutes les mesures d’un même territoire de débuter par lamême chaîne de caractère et de ne se distinguer que par la désignation du type de couvert et unnuméro précisant la modalité concernant ce couvert.Gestion de la pluriannualité des codes mesures sur un même territoire : à chaque code mesurecorrespond un montant unique et un cahier des charges unique ; ainsi, si de nouvelles mesurescorrespondant aux mêmes couverts ou habitats sont ouvertes sur un territoire en 2010, il convientde les numéroter en utilisant les chiffres suivants. En outre, le principe retenu est que, dès qu’unemesure est modifiée (modification du cahier des charges), sa nomenclature doit évoluer afin de nepas poser de problème de cohérence sous ISIS et OSIRIS.Néanmoins, le code d’une mesure d’année n – x peut être « réutilisé » en année n si et seulementsi :• la mesure est réouverte à l’identique (montant et cahier des charges identiques) ;• la mesure est réouverte et rectifiée suite à une correction de coquille : il s’agit de la mêmemesure mais avec une erreur de paramétrage en année n - x (montant ou cahier descharges). L’erreur peut alors être corrigée dans le fichier de l’année n (sous réserve que lebons éléments aient bien été transmis aux bénéficiaires). Attention, dans ce cas, larectification s’applique aux engagements des années précédentes en cours pour la mesureconcernée ;• la mesure en année n - x n’a fait l’objet d’aucun engagement. Le code correspondant peutdonc être réutilisé afin d’identifier une nouvelle mesure année n.______________________________________________________________________________________________________________Dispositif I - Mesures agroenvironnementales territorialisées page 144/170