Circulaire MAE du 22 avril 2011 et Annexe 1 - L'Europe s'engage en ...

Exemple :Un exploitant déclarant 120 hectares de surfaces fourragères envoie la totalitéde son troupeau de vaches et de brebis, soit 40 vaches et 200 brebis, entranshumance pendant 90 jours dans une entité collective de Haute-Savoie,département dans lequel la durée forfaitaire de transhumance a été fixée à 100jours.Le chargement individuel de cet exploitant sera calculé de la façon suivante :UGB présentes = UGB bovines présentes (données directement par la BDNI)+ UGB ovines présentes (calculées dans l'outil)= 40 x ((365-90)/365) + [200 x 0,15 – 200 x 0,15 x (100)/365)]= 30,14 + 21,78= 51,92 UGBD’où : chargement = 51,92/120 = 0,43 UGB/hectare.Dans certains cas particuliers, lorsque la situation de l’exploitation a évolué au point que le nombred’animaux calculé selon les modalités ci-dessus n’est plus représentatif, la DDT/DDTM peut, à laplace, s’appuyer sur le nombre instantané des UGB présentes sur l’exploitation au 15 mai de lacampagne en cours.Cela peut être en particulier justifié :−−en cas de changement important de la structure de l’exploitation (fusion d’exploitations,variation importante de surface fourragère, variation importante d’effectif, etc.)pour les nouveaux producteurs.2.4.3 Surfaces prises en compte dans le calculLes surfaces fourragères de l’exploitation prises en compte pour calculer le chargement sont lessurfaces herbagères (prairies permanentes et temporaires, part exploitable des estives, landes etparcours…) et les plantes fourragères annuelles hors céréales et oléagineux (betteravesfourragères, protéagineux fourragers, etc.) déclarées sur le dossier PAC de la campagneconsidérée, qu’elles soient commercialisées ou non.Les surfaces fourragères en pâturage collectif de la campagne précédente sont également prisesen compte, pour la part correspondant à l’utilisation du demandeur, dans les cas de transhumanceen dehors des départements dits de zones de montagne.Attention :−−Contrairement à l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), les surfacesfourragères permettant le calcul du chargement de la PHAE2 ne prennent pas encompte les céréales et oléagineux autoconsommés (ex : maïs ensilage), même lorsqu’iln’est pas demandé le bénéfice de l’aide recouplée sur ces surfaces.Au même titre que pour les ICHN, les nouvelles surfaces en légumineuses fourragères(codées LF et LQ) ne sont pas prises en compte.2.4.4 Dérogation au seuil maximal de chargementPour les engagements en 2007, 2008, ou 2009, les dérogations ci-dessous s’appliquent pour les 5années d’engagement.Pour les engagements, ou basculement, conclus en 2010 et 2011, les dérogationss’appliquent seulement pour 2011; le taux maximal de 1,4 UGB/ha devra être respecté àcompter de 2012.NB : pour les contrats avec des engagements conclus en 2007, 2008 ou 2009, ayant pris desengagements complémentaires en 2010 ou 2011, c'est là règle la plus stricte qui s'applique, àsavoir que la dérogation sera levée à compter de 2012.Dispositif A – Prime herbagère agroenvironnementale 2 page 60/170