Circulaire MAE du 22 avril 2011 et Annexe 1 - L'Europe s'engage en ...
Circulaire MAE du 22 avril 2011 et Annexe 1 - L'Europe s'engage en ...
Circulaire MAE du 22 avril 2011 et Annexe 1 - L'Europe s'engage en ...
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
−certaines autres obligations sont dite « à seuil », car l’ampleur de l’anomalie estquantifiée par 4 rangs successifs <strong>en</strong>tre 0 <strong>et</strong> 1, selon l’importance <strong>du</strong> franchissem<strong>en</strong>t <strong>du</strong>seuil à respecter :Dépassem<strong>en</strong>t <strong>du</strong> seuilCoeffici<strong>en</strong>t multiplicateurseuil respecté 0 %> 0 % <strong>et</strong> ≤ 5 % 25%> 5% <strong>et</strong> ≤ 10% 50%> 10% <strong>et</strong> ≤ 15% 75%> 15% 100%On obti<strong>en</strong>t le rang de gravité de l’anomalie par le pro<strong>du</strong>it des deux coeffici<strong>en</strong>ts.CIA ⇒CIO ⇓25% 50% 75% 100%0,5 (secondaire) 0,125 0,25 0,375 0,51 (principale) 0,25 0,5 0,75 1Sur une parcelle <strong>en</strong>gagée <strong>en</strong> PHAE2, on constate une fertilisation phosphatéede 95 UP/ha. C<strong>et</strong>te anomalie prés<strong>en</strong>te un rang de gravité de 0,25, obt<strong>en</strong>ucomme 0,5 (obligation d’importance secondaire) multiplié par 50 %(dépassem<strong>en</strong>t <strong>du</strong> seuil autorisé de 5,5%).2.2 Détermination <strong>du</strong> niveau de gravité applicable à un élém<strong>en</strong>t <strong>en</strong>gagé ou unepartie d’élém<strong>en</strong>t <strong>en</strong>gagéEn cas de constat de plusieurs anomalies sur une même quantité <strong>en</strong>gagée, on additionne lesrangs de gravité correspondant à chaque anomalie constatée, ce qui donne un niveau de gravitéapplicable à la surface <strong>en</strong> question.Quelque soit le cas de figure r<strong>en</strong>contré, ce niveau de gravité est plafonné à 1. Pour chaqueélém<strong>en</strong>t <strong>en</strong>gagé, ou partie d’élém<strong>en</strong>t <strong>en</strong>gagé, on détermine ainsi jusqu’à 9 valeurs possibles pourle NG :0 – 0,125 – 0,25 – 0,375 – 0,5 – 0,625 – 0,75 – 0,875 – 1La valeur « zéro » correspond à une surface <strong>en</strong>gagée pour laquelle aucune anomalie n’estrelevée.Exemple 1 : sur une parcelle <strong>en</strong>gagée <strong>en</strong> PHAE2, les constats suivants sontétablis :Fertilisation azotée minérale de 65 UN/ha, soit un rang de gravité égal à 0,5,calculé comme 1 (obligation principale) multiplié par 50 % (dépassem<strong>en</strong>t <strong>du</strong> seuilautorisé de 8,3 %, soit <strong>en</strong>tre 5 <strong>et</strong> 10 %) = 0,5.Fertilisation phosphorée totale de 92 UP/ha, soit un rang de gravité de 0,.125,calculé comme 0,5 (obligation secondaire) multiplié par 25 % (dépassem<strong>en</strong>t <strong>du</strong>seuil autorisé de 2,2 %, soit moins de 5 %) = 0,125.Le niveau de gravité applicable à c<strong>et</strong>te surface <strong>en</strong>gagée est donc de 0,5 + 0,125= 0,625.Exemple 2 : sur une parcelle <strong>en</strong>gagée <strong>en</strong> PHAE2, les constats suivants sontétablis :Fertilisation azotée totale de 135 UN/ha, soit un rang de gravité de 1 x 50 % =0,5______________________________________________________________________________________________________________<strong>Annexe</strong> 1 – Régime de sanction page 153/170
Change language