Circulaire MAE du 22 avril 2011 et Annexe 1 - L'Europe s'engage en ...
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4.3Disposer d'une conv<strong>en</strong>tion avec un réseauLe demandeur a l'obligation de signer une conv<strong>en</strong>tion avec l'un des membres <strong>du</strong> réseau <strong>du</strong> bureaudes ressources génétiques dont la liste est annexée à la notice d'information.4.4 D<strong>en</strong>sité minimumLe demandeur a l'obligation de respecter une d<strong>en</strong>sité minimale de semis ou de plantation :• Arboriculture :◦ pré-vergers hautes tiges 19 : 20 arbres /ha◦ ½ tige 20 : 50 arbres/ha◦ basses tiges <strong>en</strong> rang : 500 arbres/ha 21 ou 1000 arbres/ha <strong>22</strong>• Cultures légumières <strong>et</strong> plantes médicinales : Selon les pratiques locales habituelles.• Plantes médicinales : Selon les pratiques locales habituelles.19 Ce minimum peut être le cas échéant augm<strong>en</strong>té localem<strong>en</strong>t <strong>en</strong> fonction des modes de pro<strong>du</strong>ctions régionaux.20 ½ tiges = variété greffée sur porte-greffe semi vigoureux (MM106 ou autre).21 Variété greffée sur porte-greffe semi vigoureux (MM106 ou autre)<strong>22</strong> Pour pommiers, oliviers, châtaigniers, pêchers <strong>et</strong> abricotiers : 1000 arbres/ha, pour poiriers : 600 arbres/ha, pour pruniers <strong>et</strong>cerisiers : 500 arbres/ha.______________________________________________________________________________________________________________Dispositif G – Préservation des ressources végétales page 116/170
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