1 - Relier

C. Le bric et broc d’installationspossibles pour des habitatslégers ou mobiles,une législation inadaptéeLes habitats légers et mobiles ont toujoursexisté et répondent à certains besoins denotre société. Que ce soient des cabanes ou desroulottes, ils ont toujours répondu à des besoinsde pastoralisme, de commerce, de culture... 17 Parfoiségalement la nécessité pousse des personnesà choisir ce «mode d’habiter».Au nom d’une volonté de protection, de nevouloir laisser personne sur le bord de la route,au nom d’une conception d’un urbanismedurable, plus sédentaire que nomade, le législateura soit discriminé leurs usagers, soit lesa ignorés, les laissant sans droits, en proie aupouvoir discrétionnaire.I. L’« occupant sans droit ni titre »Un squat peut héberger une personne seulecomme plusieurs dizaines, dans un appartementde centre-ville, une friche industriellede banlieue ou un site rural. Les conditions devie peuvent y varier en fonction de l’état initialdu site, des moyens et des motivations des occupants: jeunes fugueurs refusant d’intégrerun foyer, migrants, artistes sans atelier, travellers,nomades, habitants de résidence mobile netrouvant pas ou refusant une aire d’accueil, sansdomicile fixe, militants de la cause libertaire, personnesrecherchant un espace de vie sociale, unlieu collectif et/ou communautaire.Depuis 2001, des projets de criminalisation del’occupation sans droit ni titre sont apparus à diversesreprises et ont généralement été retirés ouvidés de leur substance suite aux controverses etprotestations, notamment d’associations pour ledroit au logement. Les lois sur la “sécurité intérieure”votées en 2001 prévoyaient de transformerl’occupation de bâtiments vides en délit. Finalementseul le délit d’occupation de terrain nu, visantles nomades, a été retenu. Rien de surprenantlorsque l’on voit les propos que ces mêmes législateursont tenu par la suite. Plusieurs organisationscritiquent les mesures prises contre les gens duvoyage dans le cadre de la Loi pour la Sécurité Intérieurede 2003 18 et la loi pour la prévention de ladélinquance de 2007 19 . Dans le même esprit la loiLOPPSI2 prévoyait d’étendre la question aux cabanes.Pour celle-ci, la mobilisation a été gagnanteet l’article scélérat n’a pas passé la dernière barrièredu Conseil Constitutionnel. D’une manière plusgénérale, beaucoup dénoncent l’amalgame entre«Gens du Voyage» et «délinquance» que ces nouvelleslois alimentent.On peut considérer que le squat participe à laconstruction d’un modèle d’économie alternative. Etde fait, l’occupation a souvent pour première causedes raisons pécuniaires : des individus, familles ougroupes de personnes cherchent un endroit où vivre,alors qu’ils ne peuvent pas payer de loyer.Par exemple, en France, les premiers squatteurssont apparus après la Seconde Guerre mondiale.Pour protester contre les obstacles administratifs quifreinaient la mise en œuvre de la loi de réquisition,ils procédèrent à l’occupation de logements vides.Issu du Mouvement populaire des familles, luimêmeproche de la Jeunesse ouvrière chrétienne,le mouvement est né à Marseille avant de gagnerd’autres villes de province. En cinq ans, quelque5 000 familles ont ainsi été relogées. Ces occupationss’accompagnèrent de campagnes de presse etd’actions militantes qui sensibilisèrent l’opinion publiqueà la question de la crise du logement.Cet exemple montre clairement que les problématiqueséconomiques et politiques ne sont,en dernière analyse, pas dissociables. 20 Alors,du caritatif au militant, nombreux sont ceux quidéfinissent le fait de squatter comme l’expressiond’un mouvement social revendiquant le droit àune vie avec un toit sur la tête.17- Voir Arnaud Le Marchand, Enclaves nomades.18- « La nouvelle infraction d’installation illicite en réunion surun terrain appartenant à autrui en vue d’y établir une habitationest passible d’une peine de six mois d’emprisonnementet de 3.750 ¤ d’amende. Deux peines complémentaires sontprévues : la suspension du permis de conduire pour une duréede trois ans au plus et, le cas échéant, la confiscation du véhiculeayant servi à commettre l’infraction, à l’exception desvéhicules destinés à l’habitation. La saisie du véhicule ayantservi à commettre l’infraction peut intervenir immédiatement.Seul le tracteur de la caravane peut faire l’objet d’unesaisie et d’une confiscation. »19- Dans ses articles 27 et 28, le préfet peut faire évacuer lecampement dans un délai de 24h à la demande de la mairie,du propriétaire ou du titulaire du droit d’usage en cas d’atteinteà la salubrité ou la sécurité ou la tranquillité publique.Sans jugement et sans que la loi n’ait clairement défini latranquillité publique.20- «Derrière les problèmes économiques, se profile la questiondu partage. Toujours ! […] Bref, plus un économiste ditqu’il ne parle pas de politique, plus il en parle, et plus le Princedit qu’il ne fait qu’appliquer des lois économiques, plusil fait de la politique. C’est toujours bon à savoir avant demourir à la guerre économique » (2003. Antimanuel d’économie,Bernard Maris).127