RAppoRt

mesuRe de l’impact économique des décisions d’autoRisation
délivRées au couRs de l’année 2015
dans le secteuR de la télévision 3
Contributions annuelles à la production
cinématographique déclarées
par les services gratuits, 2010-2014
(En M€)
131,0
113,8
144,6
132,6
140,9
121,2
135,5
121,8
136,2
125,5
Le pluralisme de l’offre
L’offre de chaînes de la TNT gratuite n’a
cessé de s’enrichir depuis le lancement
de la plate-forme en 2005 et comprend
aujourd’hui 25 services.
2010 2011
2012 2013 2014
Évolution du nombre de chaînes sur la TNT
gratuite, 2005-2015
25
14
19
18
11
11
Œuvres européennes
Œuvres EOF
Sources : Les chiffres clés de la production cinématographique
(années 2010 à 2014), CSA.
6
2
4
Avant
septembre 2005
7
Septembre 2005
- Juin 2010
8
Juin 2010 -
Décembre 2012
8
Depuis
décembre 2012
Chaînes publiques
Chaînes privées
Source : CSA
101
La contribution des chaînes gratuites au
financement de la production audiovisuelle
est impossible à chiffrer car, depuis l’entrée
en vigueur des décrets n° 2010-416 du
27 avril 2010 et n° 2010-747 du 2 juillet
2010 (modifié par le décret du 27 avril
2015), les groupes audiovisuels ayant
signé des accords professionnels en ce sens
peuvent mettre en commun leurs dépenses
de production entre leurs services, quel que
soit leur mode de diffusion, hertzien ou non
hertzien, gratuit ou payant.
L’ensemble des dépenses pour des œuvres
audiovisuelles (patrimoniales et non patrimoniales)
déclarées par les groupes propriétaires
de chaînes de la TNT gratuite soumises
à ces obligations 1 s’élève à 777,5 M€
en 2014, un chiffre en baisse de 4,2 % en
deux ans (812 M€ en 2012) 2 .
L’offre gratuite de programmes télévisuels,
qui s’était considérablement enrichie et
diversifiée en 2005 avec le lancement de la
TNT et l’arrivée de 12 nouvelles chaînes,
s’est encore étoffée en décembre 2012, avec
le lancement des six chaînes HD dont la
ligne éditoriale est venue compléter l’offre
alors disponible dans les différents types de
programmation.
L’analyse de l’audience des chaînes de la
TNT 2012 confirme une certaine attente
des téléspectateurs en termes d’offre de programmes.
En effet, la part d’audience de
ces chaînes est en constante hausse depuis
leur création et leur première année de plein
exercice en 2013, atteignant 5,5 % en 2015.
RMC Découverte s’inscrit notamment au
premier rang de ces nouvelles chaînes en ce
qui concerne l’audience, atteignant 1,3 %
1) France Télévisions, Groupe TF1, Groupe M6, Groupe Canal plus, Groupe lagardère et nrJ Group. deux chaînes hertziennes
gratuites soumises à des obligations de production audiovisuelle ne sont pas comptabilisées dans cet agrégat : numéro 23 et
rMC découverte.
2) source : les chiffres clés de la production audiovisuelle 2013, décembre 2014, Csa.
Conseil supérieur de l'audiovisuel - RappoRt annuel 2015