RAppoRt

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développement économique du secteuR audiovisuel
les seRvices de médias audiovisuels
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• Évolution des moyens de mesure
mobile à 10 mètres
Afin de permettre au Conseil de réaliser des
mesures en TNT, RNT et FM en accord
avec les recommandations internationales
de l’Union internationale des télécommunications
(UIT), le Conseil s’est doté en 2014
d’un second véhicule de mesure pourvu d’un
mât télescopique de 10 mètres et d’équipements
complémentaires de métrologie performants
et adaptés. Il permet d’analyser
la qualité de la diffusion des réseaux TNT,
RNT et FM sur le territoire métropolitain et
de s’assurer de leur bonne réception auprès
des usagers. Attentif à la qualité de restitution
des signaux audiovisuels auprès des
usagers sur l’ensemble du territoire métropolitain
et ultramarin, le Conseil s’est également
doté de sondes de mesure TNT lui
permettant d’analyser de manière autonome
et économique la qualité du réseau TNT
en plusieurs points du territoire et sur des
durées de plusieurs jours, voire plusieurs
semaines. L’ensemble de ces équipements
sera fortement utilisé en 2016, dans le cadre
des opérations de libération de la bande
700 MHz. L’expertise acquise par le Conseil
dans le domaine de la mesure fréquentielle et
de réseaux numériques lui permet aujourd’hui
d’analyser rapidement tout défaut sur les
plateformes TNT et RNT, mais aussi en FM,
et de proposer aux acteurs des solutions techniques
appropriées dans des délais correspondant
aux attentes des usagers et des élus.
• La diffusion des télévisions locales
Le multiplex R1 permet de diffuser, outre
France 2, France 3, France 5, France Ô et
La Chaîne parlementaire, un sixième programme
à vocation locale (chaîne locale ou
second programme France 3), respectant
l’architecture des décrochages régionaux
de France 3. Des fréquences spécifiques
sont parfois identifiées pour la diffusion de
chaînes locales ne pouvant être diffusées sur
le multiplex R1.
À la fin de l’année 2015, plus de 42 millions
de téléspectateurs métropolitains (soit 64 %
de la population métropolitaine) avaient
ainsi la possibilité de recevoir, sur la TNT,
au moins une des 40 chaînes locales (trois
chaînes locales ont également été autorisées
à titre temporaire). À cette date, 574 émetteurs
diffusaient 24 chaînes locales sur le
multiplex R1, et 61 émetteurs diffusaient
19 chaînes locales, ainsi que France 24,
sur un multiplex autonome (« simplex » ou
multiplex local). Par ailleurs, 534 émetteurs
diffusaient un second programme France 3
(14 programmes concernés).
Outre-mer, le Conseil a autorisé, en 2015,
une nouvelle chaîne locale, à Saint-Martin :
IO TV.
les émetteurs des collectivités
Dans le cadre de la poursuite de l’accompagnement
des collectivités ayant décidé
d’opérer des émetteurs notamment lors du
passage au tout numérique, comme le prévoit
l’article 30-3 de la loi du 30 septembre
1986, des demandes de modifications administratives
et techniques, ou d’extension
d’autorisation pour la diffusion des nouvelles
chaînes HD, ont été traitées au cours
de l’année 2015.
Dans la perspective des opérations de libération
de la bande des 700 MHz, une première
communication de sensibilisation a eu
lieu fin 2015 vers les collectivités et leurs
prestataires techniques. Il est prévu, dès
début 2016, de détailler ces opérations, type
d’émetteur par type d’émetteur, afin de guider
ces collectivités sur le plan administratif
et technique tout au long de ces échéances,
notamment celle du mois d’avril.
RappoRt annuel 2015 - Conseil supérieur de l'audiovisuel