RAppoRt

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Relations institutionnelles et communication
les Relations avec le paRlement
les Relations
avec le paRlement
Le Conseil entretient des liens étroits
avec le Parlement, auquel il rend
compte de son action. Depuis la loi du
15 novembre 2013 relative à l’indépendance
de l’audiovisuel public, le Parlement désigne
les membres du Conseil, à l’exception de son
président.
En parallèle, la Commission de la culture
du Sénat a confirmé, ce même 14 janvier, le
choix de Nicolas Curien, candidat désigné
par le président du Sénat.
En conséquence, le Président de la République
a nommé Nathalie Sonnac et Nicolas
Curien par décret du 26 janvier 2015.
information du parlement
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désignation de deux
nouveaux membres
du csa
En remplacement de Françoise Laborde,
Christine Kelly et Emmanuel Gabla, dont
les mandats étaient parvenus à échéance,
les présidents des assemblées parlementaires
ont désigné chacun un nouveau membre du
CSA, selon la nouvelle procédure issue de la
loi du 15 novembre 2013 qui prévoit notamment
que le nombre de membres du Conseil
doit être progressivement réduit de 9 à 7.
L’article 4 de la loi du 30 septembre 1986
modifiée dispose que « le Conseil supérieur
de l’audiovisuel comprend sept membres nommés
par décret du Président de la République.
Trois membres sont désignés par le Président
de l’Assemblée nationale et trois membres par
le Président du Sénat. Dans chaque assemblée
parlementaire, ils sont désignés en raison de
leurs compétences (…) après avis conforme de
la commission permanente chargée des affaires
culturelles statuant à bulletin secret à la majorité
des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
»
En application de ce texte, le président de l’Assemblée
nationale a proposé la candidature de
M me Nathalie Sonnac. La Commission des
affaires culturelles et de l’éducation a auditionné
M me Sonnac le 14 janvier 2015 et a
approuvé ce choix.
Le rapport annuel
du Conseil
Les relations entre le régulateur et le Parlement
concernent en premier lieu le rapport
annuel de l’institution, qui rend compte
de l’activité du Conseil et qui, comme la
loi le demande, est adressé et présenté au
Parlement lors d’une audition du président
du Conseil. En 2015, cette audition de
M. Olivier Schrameck a eu lieu le 7 avril
2015 à l’Assemblée nationale et le 6 mai
2015 au Sénat.
Les relevés des temps
de parole des personnalités
politiques
Les questions relatives au pluralisme des
courants de pensée et d’opinion sont aussi au
cœur des relations entre le Conseil et le Parlement.
Afin d’assurer la bonne information
des députés et sénateurs, le Conseil adresse
chaque mois, par courrier, aux présidents
de chaque Assemblée et aux responsables
des différents partis politiques représentés
au Parlement, le relevé des temps d’intervention
des personnalités politiques dans les
journaux et les bulletins d’informations, et
les magazines et les autres émissions des programmes.
RappoRt annuel 2015 - Conseil supérieur de l'audiovisuel