RAppoRt

annexe 4
comités teRRitoRiaux de l’audiovisuel :
nominations et Renouvellements de mandats en 2015
176
cta de lYon
• M. Henri LECLERC a été reconduit dans
ses fonctions de membre à compter du 4
octobre 2015.
• M. Jean-Louis CHANUT a été reconduit
dans ses fonctions de membre à compter du
30 novembre 2015.
cta de maRseille
• M. Daniel GANDREAU, président honoraire
du corps des tribunaux administratifs
et des cours administratives d’appel, a été
reconduit dans ses fonctions de président
du comité territorial de l’audiovisuel de
Marseille par le vice-président du Conseil
d’État le 14 septembre 2015.
cta de nouvellecalédonie
• M me Viviane ARHOU a été reconduite
dans ses fonctions de membre à compter du
24 novembre 2015.
• M. Wassissi KONYI et M. Nicolas
VIGNOLES ont été nommés membre à
compter du 24 novembre 2015.
cta de poitieRs
• M me Nathalie MASSIAS, présidente du
tribunal administratif de Poitiers, a été
nommée présidente du comité territorial de
l’audiovisuel de Poitiers par le vice-président
du Conseil d’État le 20 mars 2015 ;
• M. Bernard JIQUEL a été reconduit dans
ses fonctions de membre à compter du
30 janvier 2015.
• M. Francis DEGUILLY a été reconduit
dans ses fonctions de membre à compter du
15 mai 2015.
cta de polYnésie
• M. Jean-Yves TALLEC, président du tribunal
administratif de la Polynésie française,
a été nommé président du comité territorial
de l’audiovisuel de la Polynésie
française par le vice-président du Conseil
d’État le 19 décembre 2014 ;
• M. Éric BOURGEOIS a été reconduit
dans ses fonctions de membre à compter du
16 avril 2105.
cta de Rennes
• M. Bertrand LETHU et M. Gilles
SUIGNARD ont été nommés membres à
compter 14 janvier 2015.
cta de la Réunion et de
maYotte
• M. Jean BRENIER, président honoraire
du corps des tribunaux administratifs
et des cours administratives d’appel, a été
reconduit dans ses fonctions de président
du comité territorial de l’audiovisuel de la
Réunion et de Mayotte par le vice-président
du Conseil d’Etat le 30 juin 2015.
• M. Philippe HO YEN a été reconduit
dans ses fonctions de membre à compter du
12 juin 2015.
cta de toulouse
• M me Nathalie DEUMIER a été reconduite
dans ses fonctions de membre à compter du
15 mai 2015.
RappoRt annuel 2015 - Conseil supérieur de l'audiovisuel