RAppoRt

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développement économique du secteuR audiovisuel
les seRvices de médias audiovisuels
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dans la production à des œuvres audiovisuelles
d’expression originale française inédites
produites par des entreprises de production
indépendantes.
Le Conseil a répondu favorablement, les
25 mars 2015 et 10 juin 2015, aux demandes
de Canal J et AB1 de diffuser plus de
52 œuvres cinématographiques par an. Il a
adopté le 3 juin 2015 un avenant à la convention
de la chaîne Ubiznews TV permettant la
diffusion sur cette chaîne d’œuvres audiovisuelles
et cinématographiques.
Le 2 décembre 2015, un avenant
aux conventions des services de télévision
OCS Choc, OCS City, OCS
Géants et OCS Max a été adopté, en
application du décret n° 2015-1376 du
28 octobre 2015 modifiant le régime de diffusion
et de contribution à la production
d’œuvres cinématographiques des éditeurs
de services de télévision de cinéma et conformément
à l’accord signé le 17 juillet 2015
avec les organisations professionnelles.
• Renouvellement des
conventions arrivant à échéance
au 31 décembre 2015
Les 2 et 16 décembre 2015, le Conseil a
renouvelé ou prorogé les conventions de
30 éditeurs de services. À cette occasion, et
sans attendre la fin de la discussion interprofessionnelle
sur les conditions de négociation
des mandats de commercialisation et droits
secondaires, le Conseil a décidé d’intégrer
celles des nouvelles dispositions introduites
par le décret n° 2015-483 du 27 avril 2015
portant modification du régime de contribution
à la production d’œuvres audiovisuelles
de services de télévision qui ne nécessitait
pas d’accords professionnels spécifiques.
Il a en outre décidé de ne pas renouveler la
convention d’Eurosport 2, mais d’approuver
le conventionnement du service Eurosport
2 (France) et les dix-huit conventions
Eurosport 2 (International) pour ses différentes
versions linguistiques, afin de prendre
en compte la nouvelle stratégie du groupe
Eurosport d’évoluer vers un positionnement
plus « local » des chaînes, à la suite de l’arrivée
au capital de la société Discovery.
Le Conseil a, par ailleurs, renouvelé la
convention du service 13 ème Rue. Saisi par
l’éditeur de différentes demandes de modification,
il a décidé d’accorder une dérogation
conventionnelle aux dispositions de
l’article 3 de la recommandation du 7 juin
2005 limitant le nombre de diffusions
exceptionnelles de programmes interdits ou
déconseillés aux moins de 12 ans à partir de
20 h 30, en autorisant 36 diffusions au lieu
des 16 prévues par le régime général dont
un maximum de 12 œuvres cinématographiques.
Il a également intégré la possibilité
de diffuser annuellement un minimum de
30 % d’œuvres audiovisuelles d’expression
originale française (EOF), au lieu de 40 %,
en contrepartie de l’engagement de porter à
20 % de l’obligation globale de contribution
à la production audiovisuelle, les dépenses
en faveur de la production inédite d’œuvres
EOF.
la radio
La bande FM
Ressources
• Les appels à candidatures
Le Conseil a lancé, en 2015, treize appels à
candidatures, dans le ressort des comités territoriaux
de l’audiovisuel (CTA) d’Antilles et
Guyane, Bordeaux, Caen, Dijon, la Réunion
et Mayotte, Marseille pour la région Corse,
RappoRt annuel 2015 - Conseil supérieur de l'audiovisuel