RAppoRt

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développement économique du secteuR audiovisuel
les seRvices de médias audiovisuels
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temps réel, etc.), qui mobilisent de nombreux
intermédiaires commerciaux et techniques
dans la chaîne de valeur, créant une nouvelle
forme d'opacité pour la filière. En réponse, à
l’issue d’une consultation des professionnels
du secteur, les pouvoirs publics ont réaffirmé
spécifiquement pour la publicité digitale
les principes de transparence posés par la loi
Sapin 1 . Dans sa réponse à la consultation du
Conseil national du numérique, le Conseil a
également estimé nécessaire de garantir une
pleine transparence de l'ensemble des dispositifs
publicitaires vidéonumériques.
Les conséquences de la transformation
numérique sur l’économie sont considérables
et conduisent à l’émergence de nouveaux
acteurs et de nouveaux services qui modifient
les équilibres et la chaîne de valeur de
l’industrie audiovisuelle. Ce phénomène
peut être source d’innovation, de productivité,
de croissance et d’emplois au bénéfice
de la France et plus globalement de l’Europe,
mais également de profonds déséquilibres
entre acteurs qu’il convient de mesurer et
de prévenir. Les pouvoirs publics doivent s’y
préparer et les accompagner afin d’œuvrer,
dans un cadre de concurrence équitable,
pour l’émergence de modèles respectant les
libertés fondamentales, soutenant la création
française et européenne, et garantissant la
diversité culturelle.
Dans cet environnement, on observe en
particulier le renforcement d’un type d’acteurs
spécifiques, les « intermédiaires numériques
». Ces intermédiaires occupent une
place entre l’usager et le contenu et ne se
limitent plus aux seuls distributeurs et
notamment aux fournisseurs d’accès à internet.
Ils recouvrent également désormais des
réalités plus variées en comprenant autant les
plateformes numériques de partage, les fabricants
de terminaux, les magasins d’applications,
les éditeurs de systèmes d’exploitation
ou de jeux, les réseaux sociaux ou encore les
moteurs de recherche ou de recommandations.
Ces intermédiaires, apparus avec le
développement de l’économie numérique et
qui assurent des formes variées de distribution,
sont qualifiés de « plateformes numériques
» et devront être définis et encadrés.
Les nouveaux modes de consommation fournissent
des données personnelles alimentant
des algorithmes qui constituent de nouveaux
outils puissants au service des entreprises.
Les enjeux du CSA autour des données et
du Big Data, en particulier, sont certains et
multiples. Le plus évident réside dans les
menaces qui peuvent peser sur la vie privée
et entre dans le champ de compétence du
Conseil chargé, par la loi, de veiller au respect
du secret des choix des téléspectateurs et
des auditeurs 2 . Par ailleurs, la recommandation
personnalisée, qui découle de l’analyse
des données personnelles, peut favoriser la
découverte (« l’exploration ») ou au contraire
menacer la diversité culturelle, si elle est
excessive, et cantonner l’utilisateur aux seuls
contenus correspondant à ses usages et choix
habituels (« l’exploitation »), ce qui représente
toutefois également une ouverture vers
un plus grand nombre de contenus. Enfin, le
CSA souhaite pouvoir réduire l’opacité qui
entoure le fonctionnement des mécanismes
de recommandation et s’assurer du caractère
objectif et loyal des traitements qui sont
effectués.
Dans sa réponse à la consultation du Conseil
national du numérique de fin 2014, le CSA
a contribué activement à la réflexion de
l’ERGA sur le champ d’application de la
1) loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
2) article 3 de la loi du 30 septembre 1986 : « le secret des choix faits par les personnes parmi les services de communications
électroniques et parmi les programmes offerts par ceux-ci ne peut être levé sans leur accord ».
RappoRt annuel 2015 - Conseil supérieur de l'audiovisuel