RAppoRt

développement économique du secteuR audiovisuel
le financement et la pRomotion de la cRéation 2
Les quotas de chansons
d’expression française
Le Conseil vérifie mensuellement le respect
des obligations des opérateurs radiophoniques
en matière de diffusion de chansons
d’expression française 1 . Le contrôle effectué
sur les seize stations du « panel fixe » est
complété par celui d’un panel additionnel
dont la composition évolue régulièrement.
Au total, le Conseil a contrôlé 23 stations
par le moyen du panel « tournant ».
En 2015, le Conseil a prononcé 22 mises en
garde à l’encontre d’opérateurs en infraction
dans ce domaine (contre 19 en 2014).
En 2016, le Conseil envisage de dresser un
bilan complet de la place des œuvres musicales
d’expression française sur les radios au
cours de la période comprise entre 2011 et
2015. Ce rapport portera notamment sur
les modalités de contrôle des quotas par le
Conseil et le respect de leurs obligations par
les radios.
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1) les dispositions figurant dans la loi relatives à la diffusion de chansons francophones sur les antennes des stations de radio
permettent aux opérateurs de choisir entre trois options :
- soit diffuser 40 % de chansons d’expression française, dont la moitié au moins provenant de nouveaux talents ou de nouvelles
productions ;
- soit, pour les radios spécialisées dans la mise en valeur du patrimoine musical, diffuser 60 % de titres francophones, dont un
pourcentage de nouvelles productions pouvant aller jusqu’à 10 % du total, avec au minimum un titre par heure en moyenne ;
- soit, pour les radios spécialisées dans la promotion de jeunes talents, diffuser 35 % de titres francophones, dont 25 % au moins du
total provenant de nouveaux talents.
les listes des artistes confirmés et des nouvelles productions sont mises en ligne sur le site internet du Csa. la première de ces listes
est actualisée deux fois par an et la seconde une fois par mois.
Conseil supérieur de l'audiovisuel - RappoRt annuel 2015